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Office des compagnies

Nous enregistrons des données sur les corporations et procédons à l'enregistrement des noms commerciaux. Le public peut effectuer des recherches dans le registre afin d'obtenir des renseignements sur, par exemple, les personnes faisant des affaires sous un nom commercial donné ou sur l'adresse d'une entreprise, et afin d'obtenir une liste des dirigeants.

Lorsque des particuliers veulent se constituer en société ou enregistrer leur nom commercial, nous renvoyons les noms proposés afin de veuiller à ce qu'on ne les confonde pas avec des noms similaires déjà inscrits dans nos dossiers. Nous procédons alors à la constitution en société ou à l'enregistrement du nom commercial.

De plus, l'Office est responsable de la nomination des commissaires à l'assermentation et des notaires publics ainsi que du renouvellement de leur nomination. Cela comprend la légalisation de la signature d'un notaire sur des documents.

Activités...

Légalisations (de la signature d'un notaire public)
Noms commerciaux
Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Changement de nom (ENTREPRISES)
Nominations des commissaires à l'assermentation (Loi sur la preuve au Manitoba - Partie II)
Office des compagnies
Noms des entreprises
Loi sur les corporations
Noms des corporations
Loi sur le commerce et l'information électroniques, Partie 5 Rationalisation des méthodes pour les entreprises
Constitution en société (d'une entreprise)
Société en nom collectif
Loi sur la preuve au Manitoba (Parties II et III)
Nominations des notaires publics (Loi sur la preuve au Manitoba - Partie III)
Loi sur les sociétés en nom collectif
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (constitution des communautés religieuses)
Recherches : Noms commerciaux
Recherches : Corporations
Recherches : Raisons sociales
Raisons sociales (enregistrement)
Loi constituant en corporation les « Ukrainian Catholic Parishes »

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