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Renseignements généraux

Signaler des activités illégales

Avis : Cannabis

Bien que le cannabis (marijuana) est légal et réglementé au Canada, il est toujours illégal de passer la frontière canadienne avec du cannabis, peu importe si vous entrez au Canada ou si vous quittez le pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter légalisation du cannabis (marijuana).

Avis : Surtaxe

À compter du , certains produits originaires des États-Unis feront l'objet d'une surtaxe qui sera appliquée aux expéditions commerciales et aux produits importés par des voyageurs et dont la valeur dépasse la limite permise de l'exemption personnelle. La liste des marchandises touchées est affichée sur le site Web du ministère des Finances. Pour des renseignements supplémentaires, consultez : Avis des douanes 18-08, Mémorandum D16-1-1 et la Foire aux questions.

Passeports, documents d'identité et titres de voyage des demandeurs d'asile

L'ASFC détient les passeports et les documents d'identité ou titres de voyage des demandeurs d'asile, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et les conserve jusqu'à ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada prenne une décision relativement à la demande.

L'ASFC n'est pas en mesure de partager de l'information personnelle sur ces individus et leurs effets personnels.

Avis : Retards dans le traitement du courrier

L’ASFC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de Postes Canada pour traiter rapidement le courrier international sans compromettre la sécurité. Nous vous remercions de votre patience durant cette période de résorption de l’arriéré.

Si votre colis est traité par Postes Canada, veuillez en faire le suivi sur le site Web de Postes Canada. Dans le cas des articles envoyés à l’ASFC pour un traitement supplémentaire, l’avis suivant sera affiché sur le site Web de Postes Canada : « Articles remis à l’ASFC pour l’examen des douanes ».

L’ASFC n’est pas en mesure de fournir un suivi précis des colis traités.

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