Interdiction de fumer du cannabis dans un logement : à 10 jours de l'échéance au Québec
C'est la course contre la montre pour bien des propriétaires d'immeubles à logements du Québec qui désirent empêcher leurs locataires de fumer du cannabis dans leur appartement. Ils ont jusqu'au 15 janvier pour leur faire parvenir un avis d'interdiction de consommation de marijuana. Et ils n'auront pas de deuxième chance.
Un texte de Fannie Bussières McNicoll
Santino Ianniciello est propriétaire de plus de 130 appartements. Il est en pleine distribution d'avis d'interdiction de fumer du cannabis. Il a déjà avisé la moitié de ses locataires. La plupart sont compréhensifs, mais d'autres rechignent en apprenant la nouvelle.
Les jeunes protestent. Ils savent qu'ils n'auront pas le droit de fumer dans l'appartement. C'est leur décision de rester, de partir, ou bien [de] fumer à l'extérieur, sur les balcons.
Santino Ianniciello est bien conscient que puisque le gouvernement du Québec a interdit de fumer du cannabis dans les endroits publics, les possibilités sont maintenant bien limitées pour les consommateurs de marijuana récréative.
Voilà pourquoi il permet à ses locataires d'utiliser les balcons pour fumer. Mais d'autres propriétaires ne sont pas aussi compréhensifs et l'interdisent.
« Certains propriétaires nous ont dit que pour eux, le balcon n'était pas un enjeu. D'autres nous ont dit que, comme il s'agissait de balcons partagés ou très près les uns des autres, ils comptaient interdire la fumée de cannabis non seulement dans le logement, mais sur le balcon également. C'est le propriétaire qui va pouvoir moduler son avis en fonction de la configuration de son immeuble à logements », explique le président de l'Association des propriétaires du Québec, Martin Messier.
Peu d'options pour les locataires consommateurs de cannabis
La Loi encadrant le cannabis, adoptée en juin 2018 sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, permet exceptionnellement de modifier un bail en cours pour y ajouter une clause interdisant de fumer de la marijuana dans les appartements. Les propriétaires sont nombreux à se prévaloir de ce droit, selon Martin Messier.
Je pense que la vaste majorité des propriétaires ont entamé le processus d'interdiction ou vont le faire. C'est vraiment une préoccupation importante pour nos membres, en raison de la propagation des odeurs, notamment.
Martin Messier ajoute que les avis d'interdiction ne visent qu'à empêcher de fumer le cannabis et non pas de le consommer sous toute autre forme.
Me Mélanie Chaperon, avocate spécialisée en droit locatif, reconnaît qu'il sera difficile pour bien des locataires de trouver un endroit où il est permis de fumer du cannabis. « C'est certain qu'il leur reste peu d'options. J'espère qu'il va y avoir certains endroits publics, à Montréal ou ailleurs, qui vont être disponibles pour que le locataire puisse fumer le cannabis, parce que c'est quand même permis au niveau fédéral », souligne Me Chaperon.
Elle rappelle toutefois que si la majorité des propriétaires ont décidé d'opter pour le bannissement, d'autres sont plus permissifs et décident tout simplement de ne pas émettre d'avis d'interdiction.
Certains propriétaires me disent : “Me Chaperon, si j'interdis le cannabis, je n'aurai plus de locataires!” Espérons que ces gens-là puissent soit le publiciser, soit l'afficher. Donc, recommandation aux locataires consommateurs de cannabis : regardez ces annonces-là.
Me Chaperon explique que permettre le cannabis est pour certains une façon de développer un créneau spécifique. « Ils se démarquent ainsi de la concurrence qui, pour la plupart, interdit de fumer le cannabis. Et ça leur permet de conserver les locataires qu'ils ont présentement et qui sont des consommateurs de cannabis », explique l'avocate.
Une occasion qui ne se représentera pas pour les propriétaires
Mais cette occasion ne se représentera pas, comme l'explique le président de l'Association des propriétaires du Québec, Martin Messier.
Pour les propriétaires, c'est une chance unique. Pour tous les locataires en place, si ce n'est pas fait d'ici le 15 janvier, après il sera trop tard. On pourra ensuite l'interdire à de nouveaux locataires, mais en respectant des modalités très précises.
Me Mélanie Chaperon ajoute que certains propriétaires en profitent pour ajouter d'autres interdictions, comme celle de fumer la cigarette. Mais elle rappelle que cette pratique est illégale et que la loi québécoise ne permet cette exception que pour ajouter l'interdiction de fumer du cannabis dans un bail en cours.
Difficile contestation de l'interdiction
Peu d'options légales se présentent aux locataires qui décideraient de contester l'interdiction de fumer du cannabis dans leur appartement. Comme l'indique l'article 107 de la Loi encadrant le cannabis, seuls les locataires ayant accès à du cannabis à des fins thérapeutiques pourront refuser l'interdiction imposée par leur propriétaire en contestant l'avis d'interdiction dans les 30 jours suivant sa réception.
Certains décident tout de même de contester, même s'ils n'ont pas d'ordonnance médicale pour appuyer leur requête, comme le mentionne Me Chaperon. De premières audiences dans des dossiers de ce genre auront d'ailleurs lieu en janvier à la Régie du logement.
