Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.
À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, et les octrois de subventions et de contributions.
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Rapports : Frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Divulgation des rapports annuels - Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Rapports annuels - Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Rapports sur les dépenses annuelles totales de Bibliothèque et Archives Canada, pour les voyages, l’accueil et les conférences, par exercice financier.
Divulgation des marchés de plus de 10 000 $
Rapports : Marchés de plus de 10 000 $
Depuis le 23 mars 2004, les administrateurs généraux sont tenus de divulguer publiquement aux trois mois, au cours du mois qui suit la fin de chaque trimestre, les marchés passés ou les modifications d'une valeur supérieure à 10 000 $.
Les règles et principes qui régissent les activités de passation de marchés de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des activités de passation de marchés de l'État est d'acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Divulgation des reclassifications de postes
Rapports : Reclassifications de postes
Depuis le 25 février 2004, les administrateurs généraux sont tenus de divulguer publiquement aux trois mois, au cours du mois qui suit la fin de chaque trimestre, les renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans la Directive sur la classification du Conseil du Trésor. Cette directive sert à encadrer l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.
Une reclassification a lieu quand il se produit un changement au groupe professionnel, sous-groupe (le cas échéant) et/ou au niveau d'un poste existant, conformément au Programme de classification du Conseil du Trésor.
Une reclassification peut avoir lieu à l'issue d'un exercice de contrôle par une agence centrale ou un organisme, d'une décision de grief ou pour la correction d'une erreur; à l'issue d'un changement important aux fonctions ou responsabilités, s'il n'y a aucun changement aux qualifications minimales établies conformément à l'article 31 (1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Une reclassification peut également avoir lieu en raison :
- de modifications législatives entraînant de nouvelles exigences à l'égard des programmes;
- d’une politique d'une agence centrale ou d'un organisme nécessitant la modification de programmes existants ou de mandats organisationnels;
- d’une réorganisation du travail;
- d’une évolution naturelle du travail à l'intérieur du même continuum de travail.
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.
Divulgation des octrois de subventions et de contributions
Rapports : Octrois de subventions et de contributions
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer de manière proactive les octrois de subventions et de contributions.
Depuis le 31 mai 2006, conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du Conseil du Trésor, ce site Web est mis à jour à tous les trois mois pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant par Bibliothèque et Archives Canada.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
