Le mercredi 6 juin 2018

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016 :

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Watt :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment :

a) l’histoire des relations entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants;

b) les principes généraux de nouvelles relations; et

c) l’application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2018 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 29 mai 2018.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 212 224 $

Dépenses pour l’exercice financier 2018-2019 : 434 940 $

Estimation du coût total de l’étude spéciale : 650 000 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 31 mai 2018

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude, ainsi que l’approbation pour un fournisseur unique pour un vol nolisé; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs - décision reportée pour l’activité 2)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2018, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2018 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,