42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
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Rapport du comité
Le mercredi 29 mai 2019
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 30 avril 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Article 2, page 1 : Remplacer la ligne 20 par ce qui suit :
« 2 Le premier samedi d’août est, ».
2. Article 3, page 2 : Remplacer les lignes 2 et 3 par ce qui suit :
« tion locale n’est pas une fête légale. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
DIANE F. GRIFFIN