Aucune réunion n’est prévue à l’heure actuelle.
La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre.
Vous pouvez également rechercher les transcriptions de ces réunions ou parcourir l'index des procès-verbaux.
Seuls les Procès-verbaux du BRI sont disponibles avant le 22 juin 2017.
Vous pouvez également parcourir l'index des procès-verbaux de ces réunions.
Seuls les Procès-verbaux du BRI sont disponibles avant le 22 juin 2017.
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