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yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2016
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2019-08-01
2019-06-14
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Jeudi 18 février 2016
Jeudi 18 févr. 2016
Réunion 16
19 h 9 - 22 h 18 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 16
19 h 9 - 22 h 18 (HNE)
L’aide médicale à mourir
19 h 9
- 22 h 18 (HNE)
À huis clos
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 févr. 2016
Réunion 15
19 h 13 - 23 h 16 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 15
19 h 13 - 23 h 16 (HNE)
L’aide médicale à mourir
19 h 13
- 23 h 16 (HNE)
À huis clos
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 5 février 2016
Vendredi 5 févr. 2016
Réunion 14
12 h 30 - 14 h 19 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 14
12 h 30 - 14 h 19 (HNE)
L’aide médicale à mourir
12 h 30
- 14 h 19 (HNE)
À huis clos
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 5 février 2016
Vendredi 5 févr. 2016
Réunion 13
9 h 2 - 10 h 59 (HNE)
Travaux du Comité
L’aide médicale à mourir
Réunion 13
9 h 2 - 10 h 59 (HNE)
Travaux du Comité
L’aide médicale à mourir
9 h 2
- 10 h 59 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Travaux du Comité
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016
Jeudi 4 févr. 2016
Réunion 12
16 h 37 - 20 h 35 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 12
16 h 37 - 20 h 35 (HNE)
L’aide médicale à mourir
16 h 37
- 20 h 35 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 février 2016
Mercredi 3 févr. 2016
Réunion 11
17 h - 19 h 37 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 11
17 h - 19 h 37 (HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h
- 19 h 37 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 février 2016
Mardi 2 févr. 2016
Réunion 10
17 h 33 - 20 h 39 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 10
17 h 33 - 20 h 39 (HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h 33
- 20 h 39 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 février 2016
Lundi 1 févr. 2016
Réunion 9
16 h 33 - 17 h 42 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 9
16 h 33 - 17 h 42 (HNE)
L’aide médicale à mourir
16 h 33
- 17 h 42 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 février 2016
Lundi 1 févr. 2016
Réunion 8
11 h 2 - 13 h 3 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 8
11 h 2 - 13 h 3 (HNE)
L’aide médicale à mourir
11 h 2
- 13 h 3 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 janvier 2016
Jeudi 28 janv. 2016
Réunion 7
17 h 31 - 20 h 18 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Travaux du Comité
Réunion 7
17 h 31 - 20 h 18 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Travaux du Comité
17 h 31
- 20 h 18 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 janvier 2016
Mercredi 27 janv. 2016
Réunion 6
17 h 2 - 20 h 37 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 6
17 h 2 - 20 h 37 (HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h 2
- 20 h 37 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 janvier 2016
Mardi 26 janv. 2016
Réunion 5
17 h 30 - 19 h 31 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 5
17 h 30 - 19 h 31 (HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h 30
- 19 h 31 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 25 janvier 2016
Lundi 25 janv. 2016
Réunion 4
17 h 35 - 19 h 58 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 4
17 h 35 - 19 h 58 (HNE)
Travaux du Comité
17 h 35
- 19 h 58 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 25 janvier 2016
Lundi 25 janv. 2016
Réunion 3
11 h 2 - 13 h 2 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 3
11 h 2 - 13 h 2 (HNE)
L’aide médicale à mourir
11 h 2
- 13 h 2 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 janvier 2016
Lundi 18 janv. 2016
Réunion 2
14 h 2 - 15 h 58 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 2
14 h 2 - 15 h 58 (HNE)
L’aide médicale à mourir
14 h 2
- 15 h 58 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
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Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 janvier 2016
Lundi 18 janv. 2016
Réunion 1
10 h 7 - 11 h 55 (HNE)
Élection des coprésidents
Travaux du Comité
Réunion 1
10 h 7 - 11 h 55 (HNE)
Élection des coprésidents
Travaux du Comité
10 h 7
- 11 h 55 (HNE)
Études et activités
Élection des coprésidents
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Télévisée
À huis clos
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