Le jeudi 14 décembre 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son

VINGT-DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité a approuvé les états financiers du Sénat du Canada pour l’année terminée le 31 mars 2017. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.

Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on peut lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2017 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Votre comité recommande que ces états financiers soient déposés devant le Sénat.

Respectueusement soumis,