Le jeudi 15 février 2018

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Conformément à l’ordre du Sénat du 30 janvier 2018, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie du Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance :

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Duffy, Griffin et Omidvar.

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénatrices Frum, Martin et Raine.

Indépendants libéraux

L’honorable sénateur Mercer.

Votre comité recommande aussi que, nonobstant l’ordre du Sénat du 30 janvier 2018, le comité soit composé de sept membres, tel que désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de trois membres.

Respectueusement soumis,