42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
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Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Rapports de fond
- Vingt-sixième rapport: La diplomatie culturelle à l'avant-scène de la politique étrangère du Canada
- Vingt-cinquième rapport: Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, sans amendement
- Vingt-quatrième rapport: Le Venezuela : Une transition incertaine
- Vingt-troisième rapport: Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement
- Vingt-deuxième rapport: Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sans amendement mais avec observations
- Vingt et unième rapport: Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), sans amendement mais avec observations
- Vingtième rapport: La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Dix-neuvième rapport: Projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement mais avec observations
- Dix-huitième rapport: La teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
- Dix-septième rapport: La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
- Seizième rapport: Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région
- Quinzième rapport: Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains
- Quatorzième rapport: La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Treizième rapport: Les relations entre le Canada et l'Argentine à l'aube d'une nouvelle ère?
- Douzième rapport: Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement
- Onzième rapport: Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
- Dixième rapport: Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne, sans amendement
- Huitième rapport: Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement
- Septième rapport: Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique
- Sixième rapport: Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement
- Cinquième rapport: Perspectives sur la situation au Venezuela
- Deuxième rapport: Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie
- Neuvième rapport: Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires, Mexique)
- Quatrième rapport: Budget - Mission d'étude Argentine
- Troisième rapport: Budget - Mission d'étude Mexique
- Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature