Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Note
11 juin 2019 9h00 2019-06-11 09:00	Peuples autochtones	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Étude article par article	Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
11 juin 2019 9h30 2019-06-11 09:30	Règlement, procédure et droits du Parlement	Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat.	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada	À huis clos
11 juin 2019 9h32 2019-06-11 09:32	Finances nationales	Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019 Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes) Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés) Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants) Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)	Pièce W120, 1, rue Wellington
11 juin 2019 9h45 2019-06-11 09:45	Secteur de la bienfaisance (spécial)	L’impact des politiques gouvernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du secteur volontaire Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	À huis clos
11 juin 2019 13h30 2019-06-11 13:30	Finances nationales	La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 Luke Harford, président (Bière Canada) CJ Hélie, vice-président exécutif (Spirits Canada) Derrick Hynes, président et chef de la direction (ETCOF) Denise Perron, membre (Conseillers en ressources humaines agréés Canada) Jan H. Westcott, président et chef de la direction (Spirits Canada)	Pièce W120, 1, rue Wellington	Annulée
12 juin 2019 11h30 2019-06-12 11:30	Droits de la personne	Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	À huis clos
12 juin 2019 12h00 2019-06-12 12:00	Peuples autochtones	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones Étude article par article Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis Étude article par article	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
12 juin 2019 16h15 2019-06-12 16:15 *	Affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce Étude article par article	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
12 juin 2019 16h15 2019-06-12 16:15 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Affaires sociales, sciences et technologie	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada) Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada) Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires) François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada) Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique ) Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)	Pièce W110, 1, rue Wellington
12 juin 2019 18h45 2019-06-12 18:45	Peuples autochtones		Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada

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