Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat
(2019-06-06)
Progression :
Afficher les détails
Masquer les détails
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2018-02-08
-
-
Comité
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2018-05-29
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2018-06-11
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité avec des amendements
-
Étude du rapport de comité
-
-
Adoption du rapport du comité
2019-05-30
-
Troisième lecture
-
-
Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2019-06-06
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
Message adressé à la Chambre des communes