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e
législature, 1
re
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(3 décembre 2015 - présent)
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FOPO
15 h 29 - 17 h 24 (HAE)
Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada
15 h 29 - 17 h 24 (HAE)
Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada
Ajournée
Pêches et océans (FOPO)
15 h 29
- 17 h 24 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
Études et activités
Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada
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Avis de convocation
ENVI
15 h 34 - 17 h 4 (HAE)
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget
Pollution plastique
Travaux du Comité
15 h 34 - 17 h 4 (HAE)
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget
Pollution plastique
Travaux du Comité
Ajournée
Environnement et développement durable (ENVI)
15 h 34
- 17 h 4 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Études et activités
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget
Pollution plastique
Travaux du Comité
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Avis de convocation
SECU
15 h 34 - 17 h 37 (HAE)
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
15 h 34 - 17 h 37 (HAE)
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Ajournée
Sécurité publique et nationale (SECU)
15 h 34
- 17 h 37 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 310
À huis clos
Études et activités
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Avis de convocation
FINA
15 h 35 - 17 h 20 (HAE)
Projet de loi C-101
15 h 35 - 17 h 20 (HAE)
Projet de loi C-101
Ajournée
Finances (FINA)
15 h 35
- 17 h 20 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Études et activités
Projet de loi C-101
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Avis de convocation
OGGO
15 h 37 - 17 h 23 (HAE)
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
15 h 37 - 17 h 23 (HAE)
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ajournée
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
15 h 37
- 17 h 23 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 410
Études et activités
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Avis de convocation
CIMM
15 h 37 - 18 h 10 (HAE)
Services d'intégration à l'échelle du Canada
15 h 37 - 18 h 10 (HAE)
Services d'intégration à l'échelle du Canada
Ajournée
Citoyenneté et immigration (CIMM)
15 h 37
- 18 h 10 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 315
À huis clos
Études et activités
Services d'intégration à l'échelle du Canada
Avis de convocation
ACVA
15 h 56 - 17 h 31 (HAE)
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
15 h 56 - 17 h 31 (HAE)
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
Ajournée
Anciens combattants (ACVA)
15 h 56
- 17 h 31 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 415
Études et activités
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
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Avis de convocation
Demain
REGS
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Examen de la réglementation (REGS)
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Pièce
Ouverte au public
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
INDU
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
M-208, infrastructure numérique rurale
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
M-208, infrastructure numérique rurale
Industrie, sciences et technologie (INDU)
8 h 45
- 10 h 45 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 410
À huis clos
Études et activités
M-208, infrastructure numérique rurale
Avis de convocation
JUST
8 h 45 - 11 h (HAE)
Haine en ligne
Projet de loi C-266
8 h 45 - 11 h (HAE)
Haine en ligne
Projet de loi C-266
Justice et droits de la personne (JUST)
8 h 45
- 11 h (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 315
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Haine en ligne
Projet de loi C-266
Avis de convocation
FAAE
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
8 h 45
- 10 h 45 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 310
À huis clos
Études et activités
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
Avis de convocation
PACP
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
Comptes publics (PACP)
8 h 45
- 10 h 45 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Ouverte au public
Études et activités
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
Avis de convocation
LANG
11 h - 13 h (HAE)
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
11 h - 13 h (HAE)
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Langues officielles (LANG)
11 h
- 13 h (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 420
À huis clos
Études et activités
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Avis de convocation
AGRI
11 h - 13 h (HAE)
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
11 h - 13 h (HAE)
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
11 h
- 13 h (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 425
À huis clos
Études et activités
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
Avis de convocation
PROC
11 h - 13 h (HAE)
Création d'un document sur les enseignements à partager
11 h - 13 h (HAE)
Création d'un document sur les enseignements à partager
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
11 h
- 13 h (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
À huis clos
Études et activités
Création d'un document sur les enseignements à partager
Avis de convocation
SDIR
12 h - 14 h (HAE)
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
12 h - 14 h (HAE)
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
12 h
- 14 h (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Ouverte au public
Études et activités
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
Avis de convocation
CIIT
15 h 15 - 16 h 15 (HAE)
Travaux du Comité
15 h 15 - 16 h 15 (HAE)
Travaux du Comité
Commerce international (CIIT)
15 h 15
- 16 h 15 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
À huis clos
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
HESA
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Stérilisation forcée de femmes au Canada
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Stérilisation forcée de femmes au Canada
Santé (HESA)
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 420
Ouverte au public
Études et activités
Stérilisation forcée de femmes au Canada
Avis de convocation
FINA
15 h 30 (HAE)
Projet de loi C-101
15 h 30 (HAE)
Projet de loi C-101
Finances (FINA)
15 h 30
(HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Ouverte au public
Études et activités
Projet de loi C-101
Avis de convocation
NDDN
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
Défense nationale (NDDN)
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
À huis clos
Études et activités
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
Avis de convocation
ETHI
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 415
À huis clos
Études et activités
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
Avis de convocation
Mardi 18 juin 2019
SBLI
13 h 45 - 14 h (HAE)
Travaux du Sous-comité
13 h 45 - 14 h (HAE)
Travaux du Sous-comité
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
13 h 45
- 14 h (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
À huis clos
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
HESA
15 h 30 - 18 h (HAE)
Stérilisation forcée de femmes au Canada
Violence subie par les travailleurs de la santé
15 h 30 - 18 h (HAE)
Stérilisation forcée de femmes au Canada
Violence subie par les travailleurs de la santé
Santé (HESA)
15 h 30
- 18 h (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 420
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Stérilisation forcée de femmes au Canada
Violence subie par les travailleurs de la santé
Avis de convocation
Télévisée
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire