42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
Choisissez une session différente
Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Rapports de fond
- Dix-septième rapport: La teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Seizième rapport: Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, avec amendement
- Quatorzième rapport: Abondance ou famine: L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie
- Douzième rapport: La teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
- Dixième rapport: Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens
- Septième rapport: L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
- Cinquième rapport: Épidémie de tuberculose bovine en Alberta
- Quinzième rapport: Budget supplémentaire d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée) - Activité de voyage à Toronto (Economie)
- Treizième rapport: Budget supplémentaire d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée) - Activité de voyage à Kelowna, B.-C. & Winnipeg, MB
- Onzième rapport: Budget d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée)
- Neuvième rapport: Budget supplémentaire d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique) - Activité de voyage à Vancouver (BC) et Calgary (AB)
- Huitième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique)
- Sixième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (terres agricoles)
- Quatrième rapport: Déblocage de fonds supplémentaires - Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
- Troisième rapport: Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
- Deuxième rapport: Budget d'étude spéciale 2015-2016 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
- Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature