Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Greffier : Kevin Pittman - (613) 993-8968
Adjointe administrative : Annie Trudel - (613) 990-6382
Information générale : 1-800-267-7362
Télécopieur : 1-613-947-2104
Courriel : agfo@sen.parl.gc.ca
Adresse postale :
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4
Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.
INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
MANDAT
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier, sur ordre du Sénat, des questions relatives à l’agriculture et aux forêts. Le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire englobe le département et les agences qui relèvent du ministre de l’Agriculture.
Bien que la plus grande partie des forêts se trouvant sur des terres de la Couronne sont administrées par les provinces, le gouvernement fédéral assume de nombreuses responsabilités liées aux forêts. Celles-ci comprennent la responsabilité fiduciaire auprès des peuples autochtones, responsabilité à l’égard de la protection des espèces en voie de disparition, des oiseaux migrateurs, des eaux navigables, des pêches, de l’évaluation environnementale, de la recherche et du développement technologique dans le domaine forestier, et de la réglementation du commerce, y compris l’exportation des produits forestiers.
HISTORIQUE
Le 16 mai 1986, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture, des pêches et des forêts a été scindé en deux comités distincts : le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, et le Comité sénatorial permanent des pêches. Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, ci-après appelé le comité, a été reconstitué le 11 mars 1987.
Au fil des ans, le comité a traité d’un éventail de sujets d’actualité et s’est penché sur diverses crises, tout en entreprenant des études à plus long terme qui, par la profondeur de leurs analyses, ont influé et influent encore sur l’avenir de l’agriculture et de la foresterie. En guise d’exemple, en 1986, le comité a déposé un rapport qui allait devenir l’un des plus distribué et consulté de l’histoire du Sénat. Intitulé Nos sols dégradés : Le Canada compromet son avenir, le rapport a contribué à conscientiser les Canadiens au problème de la dégradation des sols et de son impact potentiel pour l’environnement, pour les consommateurs et l’économie canadienne.
ÉTUDES CHOISIES
En mai 2015, le comité a déposé un rapport sur le sujet d’actualité de la santé des abeilles, intitulé L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada. L’étude sur laquelle porte ce rapport avait pour objectif de trouver le juste équilibre qui permettra de maintenir la santé des abeilles tout en produisant les cultures nécessaires pour nous nourrir.
En juin 2014, le comité a déposé un rapport intitulé L’innovation agricole : un élément clé pour nourrir une population en pleine croissance qui avait aussi pour thème l’innovation. Le rapport comporte trois volets et contient 19 recommandations. Il s’intéresse d’abord à l’évolution constante du secteur, de même qu’au caractère essentiel de la capacité d’adaptation des intervenants. Ensuite, il montre l’importance de l’innovation et sa nécessité pour atteindre les résultats souhaités. Enfin, il insiste sur l’importance de continuer de faire preuve d’innovation et d’être ouvert aux idées nouvelles.
Abordant le volet de son mandat lié à la foresterie, le comité a déposé un autre rapport portant sur le thème de l’innovation en juillet 2011, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l’innovation qui posait un diagnostic sur les problèmes de l’industrie forestière. Plus précisément, il décrit les causes et les origines de la crise qui frappe l’industrie forestière dont les causes structurelles (p.ex., baisse de la demande du papier journal due à l’essor des publications électroniques) et les causes conjecturels (p.ex., déclin du marché de la construction aux États-Unis). Il évalue également le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral dans ce secteur en ce qui concerne, entre autres, la recherche, le développement de marchés et le commerce.
En juin 2008, le comité a déposé un rapport intitulé Au-delà de l’exode : mettre un terme à la pauvreté rurale. Le comité y faisait 68 recommandations visant à réduire la pauvreté rurale et le déclin des régions rurales au Canada et à augmenter l’engagement politique du gouvernement fédéral à l’égard des questions rurales. La même année, le comité a produit un rapport intituléDes coûts croissants pour les agriculteurs canadiens. Ce rapport se penchait sur les facteurs à l'origine de la forte augmentation périodique des prix des intrants agricoles.
En avril 2004, le comité s’est penché sur la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui avait frappé le secteur agricole peu de temps auparavant, et il a publié un rapport provisoire intitulé La crise de l’ESB – leçons pour l’avenir.
TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS
Depuis 1987, lorsque le comité a pris sa forme actuelle, de nombreux projets de loi concernant des questions relatives à l’agriculture lui ont été renvoyés. La plupart de ces projets de loi visaient surtout la modification de lois existantes, notamment la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et la Loi sur la Commission canadienne du blé.
TRAVAUX EN COURS
Pour savoir quels travaux réalise actuellement le comité, il suffit de consulter les ordres de renvoi qu’il a reçus du Sénat ou de suivre ses délibérations. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.