Le jeudi 21 mars 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TRENTE-HUITIÈME RAPPORT

Le 6 décembre 2018 le Sénat a autorisé votre comité à recommander « un processus par lequel le Sénat pourrait soumettre au gouverneur en conseil sa recommandation sur la nomination d’une personne ou d’une liste de personnes ayant les qualités et les compétences requises pour le poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements ».

Votre comité fait noter que le greffier du Sénat et greffier des Parlements et nommé par le gouverneur en conseil conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Votre comité recommande maintenant ce qui suit :

1. Que le processus de recherche de candidats pour le poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements soit mené par le Sous-comité du programme et de la procédure (le comité directeur) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, en collaboration avec le Président du Sénat;

2. Que le comité directeur et le Président soient aidés par une agence de recrutement pendant le processus menant à la convocation d’un petit nombre de candidats à une entrevue;

3. Que, pour que la nomination officielle puisse se faire, le comité directeur et le Président recommandent au gouverneur en conseil un ou plusieurs candidats au poste à pourvoir.

Respectueusement soumis,