Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Note
12 juin 2019 11h30 2019-06-12 11:30	Droits de la personne	Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	À huis clos
12 juin 2019 12h00 2019-06-12 12:00	Peuples autochtones	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones Étude article par article Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis Étude article par article	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
12 juin 2019 16h15 2019-06-12 16:15 *	Affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce Étude article par article	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
12 juin 2019 16h15 2019-06-12 16:15 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Affaires sociales, sciences et technologie	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada) Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada) Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires) François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada) Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique ) Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)	Pièce W110, 1, rue Wellington
12 juin 2019 18h45 2019-06-12 18:45	Peuples autochtones		Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
12 juin 2019 18h45 2019-06-12 18:45 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Finances nationales	Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019 Étude article par article	Pièce W120, 1, rue Wellington
13 juin 2019 8h00 2019-06-13 08:00	Régie interne, budgets et administration		Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
13 juin 2019 8h30 2019-06-13 08:30	Examen de la réglementation (mixte)	Examen de textes réglementaires	Pièce 505, Édifice Victoria
13 juin 2019 9h30 2019-06-13 09:30	Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs	Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs	Pièce 257, Édifice de l'Est	À huis clos
13 juin 2019 10h30 2019-06-13 10:30	Affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce Étude article par article	Pièce W120, 1, rue Wellington

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