Session précédente :
36-2
Choisissez une session différente

Comités

Comités

AEFA

Affaires étrangères et commerce international

AGFO

Agriculture et forêts

APPA

Peuples autochtones

BANC

Banques et commerce

CIBA

Régie interne, budgets et administration

CLAR

Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-20

ENEV

Énergie, environnement et ressources naturelles

ILLE

Drogues illicites (spécial)

LCJC

Affaires juridiques et constitutionnelles

NFFN

Finances nationales

POFO

Pêches et océans

RULE

Privilèges, Règlement et procédure

SELE

Comité de sélection

SOCI

Affaires sociales, sciences et technologie

TRCM

Transports et communications

Liste des sous-comités

TRCM

COMM

Sous-comité des communications
AGFO

FORY

Sous-comité des forêts
APPA

PARK

Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord
TRCM

SAFE

Sous-comité de la sécurité des transports
SOCI

UPDA

Sous-comité de mise à jour de "De la vie et de la mort"
SOCI

VETE

Sous-comité des anciens combattants

Comités mixtes

BILI

Bibliothèque du Parlement (mixte)

LANG

Langues Officielles (mixte)

REGS

Examen de la réglementation (mixte)
Visualiser l'horaire des réunions

Études et projets de loi

Études et projets de loi
Voir tout

Rapports récents

Rapports récents
Voir tout

Regardez / Écoutez

Regardez / Écoutez
Regardez les réunions de comité
Image Pour les médias
Pour les médias
Image Pour les témoins
Pour les témoins
Image CPAC
CPAC

Projets de loi renvoyés à un comité

Législation en bref

Progrès de la législation