Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
19 août 2013 10h18 2013-08-19 10:18	Énergie, environnement et ressources naturelles	L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 257, Édifice de l'Est*	41-1	À huis clos
13 août 2013 9h05 2013-08-13 09:05	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP) M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP) Autres affaires	Pièce 160-S, Édifice du Centre	41-1	Partiellement à huis clos
12 août 2013 17h30 2013-08-12 17:30	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP) M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP) Autres affaires Autres affaires	Pièce 160-S, Édifice du Centre	41-1	Partiellement à huis clos
26 juin 2013 9h08 2013-06-26 09:08	Droits de la personne	Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) Étude article par article	Pièce 2, Édifice Victoria	41-1
25 juin 2013 10h00 2013-06-25 10:00	Droits de la personne	Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) Jane Bailey, professeure agrégée, Faculté de droit (Université d'Ottawa) Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité (Association du Barreau canadien) Jo-Ann R. Kolmes, avocate associée, Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes) Kathleen E. Mahoney, professeure, Faculté de droit (University of Calgary) Richard Moon, professeur, Faculté de droit (Université de Windsor) Brian Storseth, député, parrain du projet de loi (À titre personnel) Mark H. Toews, membre de l'exécutif, Section du droit constitutionnel et des droits de la personne (Association du Barreau canadien) Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales (Association canadienne des libertés civiles) Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 2, Édifice Victoria*	41-1	Partiellement à huis clos
20 juin 2013 15h06 2013-06-20 15:06	Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs	Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.	Pièce 172-E, Édifice du Centre	41-1	À huis clos
20 juin 2013 10h39 2013-06-20 10:39	Affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto (À titre personnel) Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Justice Canada) Étude article par article	Pièce 257, Édifice de l'Est	41-1
20 juin 2013 8h02 2013-06-20 08:02	Énergie, environnement et ressources naturelles	L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada Paula Dunlop, directrice, Affaires publiques et stratégie (Association canadienne du gaz) Michael Sullivan, directeur exécutif (Canadian Common Ground Alliance) Jim Tweedie, président, Conseil d’administration (Canadian Common Ground Alliance) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 257, Édifice de l'Est	41-1	Partiellement à huis clos
19 juin 2013 18h50 2013-06-19 18:50	Finances nationales	Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) Étude article par article	Pièce 9, Édifice Victoria	41-1
19 juin 2013 16h16 2013-06-19 16:16	Affaires sociales, sciences et technologie	Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 705, Édifice Victoria	41-1	À huis clos

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