42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
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Rapport du comité
Le mardi 30 janvier 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
VINGT-TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2017-2018.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Dépenses générales | 6 000 | $ |
| Total | 6 000 | $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL