42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
Choisissez une session différente
Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Rapports de fond
- Treizième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations
- Douzième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice
- Onzième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi
- Dixième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Septième rapport: La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens
- Quatrième rapport: Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l'apprentissage du français en Colombie-Britannique
- Neuvième rapport: Budget 2018-2019 - Activité de voyage Nouveau-Brunswick
- Huitième rapport: Budget 2018-2019 - Activité de voyage Québec
- Sixième rapport: Budget 2017-2018 - Activité de voyage Winnipeg (MB)
- Cinquième rapport: Budget 2017-2018 - Activité de voyage P.É.I.
- Troisième rapport: Budget: 2017-2018 Conférence de presse à Vancouver - Rapport sur l'accès à l'éducation en français en C-B
- Deuxième rapport: Budget 2016-2017 - Activité de voyage C-B
- Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature