42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
Choisissez une session différente
Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Rapports de fond
- Trente-septième rapport: Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), sans amendement mais avec observations
- Trente-sixième rapport: La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Trente-cinquième rapport: Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, avec amendement et observations
- Trente-quatrième rapport: Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, avec amendement et observations
- Trente-troisième rapport: Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
- Trente-deuxième rapport: Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, sans amendement
- Trente et unième rapport: Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité, sans amendement mais avec observations
- Trentième rapport: La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Vingt-neuvième rapport: Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, sans amendement
- Vingt-huitième rapport: Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, sans amendement
- Vingt-septième rapport: Honte à nous - L'adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d'après-guerre au Canada
- Vingt-sixième rapport: Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité
- Vingt-cinquième rapport: Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, avec amendement et observations
- Vingt-quatrième rapport: Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social
- Vingt-troisième rapport: Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), sans amendement
- Vingt-deuxième rapport: Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), avec amendement
- Vingt et unième rapport: Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, sans amendement mais avec observations
- Vingtième rapport: Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, sans amendement
- Dix-neuvième rapport: Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, sans amendement mais avec observations
- Dix-huitième rapport: Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
- Dix-septième rapport: Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement
- Seizième rapport: Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), avec amendement
- Quinzième rapport: Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec amendement
- Quatorzième rapport: La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Treizième rapport: Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, sans amendement
- Douzième rapport: Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
- Dixième rapport: Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
- Neuvième rapport: Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement
- Huitième rapport: Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement mais avec observations
- Septième rapport: La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
- Sixième rapport: La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
- Cinquième rapport: Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement
- Troisième rapport: La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Deuxième rapport: L'obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé
- Onzième rapport: Budget étude spéciale 2017-2018 (robotique)
- Quatrième rapport: Budget étude spéciale 2016-2017 (La démence)
- Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature