Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
La publication des frais juridiques remboursés aux députés et aux employés en vertu de la Politique sur le remboursement des frais juridiques au cours du premier trimestre de 2019 2020 est maintenant accessible. La publication comprend le montant total des frais juridiques remboursés conformément à la politique entre le 1er avril et le 30 juin 2019, ainsi que le nombre de demandes de remboursement reçues pendant cette période.
Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada, établies par le gouvernement du Canada, le drapeau au sommet de la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif de feu l’honorable Jocelyne Roy Vienneau.
Vous souhaitez mieux comprendre le système parlementaire canadien? Le Rapport aux Canadiens 2019 souligne le travail des députés au cours du dernier exercice, que ce soit à la Chambre, en comités, dans les bureaux de circonscription ou à l’étranger. Il donne également un aperçu des activités de l’Administration de la Chambre des communes, qui aide les députés à s’acquitter de leur rôle en tant que parlementaires.
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Vous cherchez quoi faire à Ottawa? Pourquoi ne pas faire une visite guidée de l’édifice de l’Ouest et du nouvel édifice du Sénat du Canada? Réservez vos billets en ligne.
Le 15 mai 2019, le Président a déposé le calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2020.
Le calendrier des séances est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement. Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée par le Président, sur la recommandation du gouvernement.