Loi sur les mesures de guerre
Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act en anglais) est une loi qui accorde au gouverneur en conseil des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il perçoit la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée[1]. Elle est adoptée le 18 août 1914 par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale.
La loi donne à la police des pouvoirs d’appréhender et de chercher les personnes sans justification et de retenir les citoyens durant 90 jours sans donner de raisons[2]. Elle est déclarée en vigueur lors des deux Guerres mondiales ainsi que pour gérer une crise intérieure : la Crise d'Octobre[1].
Sommaire
Historique[modifier | modifier le code]
Le , le gouvernement fédéral conservateur canadien de Robert Borden adopte et met en place la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act) lors de la Première Guerre mondiale.
Le , le gouvernement fédéral libéral canadien de William Lyon Mackenzie King applique la Loi sur les mesures de guerre, sur toute personne de descendance raciale japonaise[1]. Dans le cadre de cette même loi, le ministre aura le pouvoir de les déporter à plus de cent milles de la côte ouest canadienne.
Le , à la suite de la demande de Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et de Jean Drapeau, maire de Montréal, le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi sur les mesures de guerre pour contrer la menace du Front de libération du Québec lors de la Crise d'Octobre[1].
Loi Turner[modifier | modifier le code]
Le ministre John Turner a rédigé en octobre/novembre 1970 ce qui s'appelait alors le projet de loi Turner et qui a été adopté le 3 décembre 1970 sous le nom Public Order Temporary Measures Act, laquelle a expiré le 30 avril 1971[3]. Cette loi remplaçait l'activation de la loi des mesures de guerre pour l'occasion de la crise d'Octobre, mais n'abolissait pas la loi elle-même.
Loi des mesures d'urgence[modifier | modifier le code]
La Loi des mesures d'urgence, adoptée le 21 juillet 1988, est une autre loi détachée de celle des mesures de guerre. Elle est similaire mais est plus limitée dans l'atteinte aux droits individuels[4].
Le , suite aux attaques terroristes aux États-Unis, les mesures d'urgence furent instaurées en partie[réf. nécessaire]. Son application a également été envisagée lors de l'épidémie de grippe A (H1N1) de 2009-2010[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Denis Smith, « Loi sur les mesures de guerre », L'Encyclopédie canadienne
- http://archives.radio-canada.ca/politique/premiers_ministres_canadiens/clips/12891/
- http://www.archipel.uqam.ca/2207/1/M10984.pdf (p.2)
- [1] (1985, ch. 22 (4e suppl.))
- Amélie Daoust-Boisvert, « Ottawa pourrait devoir proclamer la Loi sur les mesures d'urgence », Le Devoir,
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Crise d'Octobre
- TRUDEAU’S DARKEST HOUR, War Measures in Time of Peace | October 1970, Baraka Books, Montréal, 2010, 212 p. (ISBN 978-1-926824-04-8).
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Imposition de la Loi des mesures de guerre par le gouvernement canadien sur le site de l'Université de Sherbrooke
- La loi sur les mesures de guerre : 40 ans plus tard sur radio-canada.ca
