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juridiques d’Apple

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et des ressources juridiques

 

Garanties sur le matériel

Avant d’acheter un produit matériel neuf ou remis à neuf auprès d’Apple, vous pouvez consulter les conditions générales de la garantie limitée d’Apple, y compris les limitations et les exclusions.

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Droits en vertu des lois sur la protection du consommateur

La garantie limitée d’Apple s’ajoute à vos droits existants en vertu des lois sur la protection du consommateur.

Consultez l’avis sur la garantie légale pour les clients du Québec

Ententes relatives aux licences d’utilisation de logiciels

Avant d’acquérir des produits matériels ou logiciels Apple, vous pouvez consulter les conditions générales des ententes relatives aux licences d’utilisation de logiciels Apple.

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Des renseignements sur les licences de développement de logiciels se trouvent sur le site Web Apple Developer.

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Ventes et assistance

Détails concernant les politiques et les conditions générales relatives à l’achat, au soutien et à la réparation de vos produits Apple.

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Services Internet

Politiques et conditions générales qui régissent les services en ligne d’Apple, notamment les services multimédias d’Apple, iCloud et notre politique de confidentialité.

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Propriété intellectuelle

L’innovation d’Apple est intégrée à sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d’auteur. Consultez nos politiques.

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Ressources supplémentaires

Renseignements sur d’autres questions d’ordre juridique et coordonnées pour toute autre question.

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Politique de confidentialité

Apple s’engage à protéger votre confidentialité. Lisez notre Politique de confidentialité vis-à-vis de la clientèle pour obtenir une explication claire de la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos renseignements. Découvrez comment consulter les renseignements qui pourraient vous être associés.

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