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Droits des anciens combattants

Connaître vos droits et obtenir de l’aide en cas d’insatisfaction à l’égard d’une décision prise par le Ministère.

Pour faire appel

Assistance indépendante offerte en cas d’insatisfaction d’une décision prise par le Ministère.

Exprime les droits dont les vétérans proclament depuis longtemps l’importance.

Traite les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Que faire si vous croyez qu’un fonctionnaire a enfreint le Code de valeurs et d’éthique.

Son travail est de s’assurer que les vétérans du Canada et leur famille sont reconnus et soutenus de manière juste, accessible et opportune.