Une grande partie de la propriété intellectuelle du gouvernement est offerte au public sous réserve de différentes ententes d’octroi de licences. Certains droits de propriété intellectuelle sont visés par des licences gratuites, alors que d’autres, à valeur commerciale, requièrent des licences commerciales assorties de redevances. Certains sont protégés au moment de la demande de brevet, ou pour des raisons de sécurité ou d’intérêt public, notamment
Portefeuille de PI de Ressources naturelles Canada
RNCan développe et gère un grand nombre de technologies révolutionnaires. Le portefeuille de propriété intellectuelle de RNCan contient diverses inventions et technologies, ainsi que d’autres formes de propriétés intellectuelles. Certaines sont commercialisées sous licence. D’autres technologies sont actuellement assujetties au processus d’approbation et RNCan accepte des expressions d’intérêt.
Possibilités de licences à Ressources naturelles Canada
Nous offrons au public d’utiliser notre propriété intellectuelle sous réserve de différentes ententes d’octroi de licences. Certains droits de propriété intellectuelle sont visés par des licences gratuites, alors que d’autres, à valeur commerciale, requièrent des licences commerciales assorties de redevances.
Possibilités de licences commerciales
Possibilités de licences concurrentielles
Certaines possibilités d’octroi de licences sont concurrentielles et ponctuelles. Les modalités de ces licences sont négociées et peuvent prévoir une exclusivité commerciale dans un domaine ou un territoire donné.
Technologies généralement accessibles
Des licences peuvent être offertes de manière générale et non exclusive pour certains droits de propriété intellectuelle.
Licences gratuites
RNCan participe à l’initiative pour un gouvernement ouvert
Consultez nos ensembles de données, la Bibliothèque de Ressources naturelles du Canada et d’autres publications et rapports gratuitement à partir du site Web Gouvernement ouvert. Ces données sont visées par la Licence du gouvernement ouvert.
Logiciels d’analyse de données et outils de modélisation gratuits
Les experts en ingénierie de CanmetENERGIE ont mis au point des outils logiciels novateurs pour l’analyse, la modélisation et la simulation de projets d’énergies propres. Ces outils sont visés par un contrat de licence d’utilisation sans frais.
Pour obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à la Division de la propriété intellectuelle.