Lois et règlements

Notre vision est de favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Nos activités

En tant que ministère, Pêches et Océans Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous :

• Liste des lois
• Liste des règlements
• Base de référence du fardeau administratif
• Plan prospectif de la réglementation
• Normes de service pour les autorisations réglementaires
• Politique en matière d'interprétation des règlements
• Foire aux questions

L'ensembles des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.

Pour de plus amples renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Gestion et modernisation de la réglementation fédérale

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.