L’Année polaire internationale (API) 2007-2008 est un vaste programme de recherche et d’observation interdisciplinaire coordonné à l’échelle internationale qui permettra de mieux comprendre les processus polaires et leurs liens avec la planète. Cette recherche produit de grandes quantités de données que l’on doit s’assurer de bien gérer afin que les prochaines générations puissent pleinement en profiter.

Les participants aux projets ayant reçu l’appui du Comité mixte international de l’API ont convenu de se soumettre à la politique internationale de gestion des données pour l’API (site web non disponible en français). La Politique canadienne de gestion des données pour l’API 2007-2008 adapte les objectifs de la politique internationale au contexte canadien et fournit des directives explicites en ce sens. De plus, elle offre un cadre permettant de traiter d’une manière uniforme les données générées par la recherche canadienne.

La présente politique respecte les principes en matière de données des organismes commanditaires, soit le Conseil international pour la science (CIUS) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Elle est conforme aux politiques fédérales canadiennes pertinentes, y compris la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

La Politique canadienne de gestion des données pour l’API 2007-2008 s’applique à tous les projets canadiens financés par le Programme du gouvernement du Canada pour l’API. Pour être financés par ce programme, les projets doivent se conformer à la présente politique.

Afin d’être considéré comme faisant officiellement partie du Programme du gouvernement du Canada pour l’API, chaque projet doit se conformer à la Politique canadienne de gestion des données pour l’API (y compris pour la présentation de métadonnées et de données selon un échéancier établi) et doit avoir un plan de gestion de données.

La Politique canadienne de gestion des données pour l’API 2007-2008 a été établie dans le cadre du Programme du gouvernement du Canada pour l’API. Pour toute question concernant la politique et sa mise en œuvre, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la gestion des données du Bureau du Programme canadien de l’API.

On entend par données de l’API les données, les produits de données et les échantillons physiques générés au cours du calendrier de l’API dans le cadre des projets spéciaux approuvés par le Comité mixte CIUS-OMM à titre de projets de l’API. La présente politique s’applique à ces données et, tout particulièrement, aux données générées par les projets canadiens de l’API ou les projets financés par des sources canadiennes. Par contre, il faut savoir que les chercheurs de l’API peuvent utiliser des données relatives à l’API provenant de sources extérieures, comme des flux de données opérationnelles existants et des sources historiques. Ces données ne sont pas assujetties à la présente politique, mais nous encourageons l’application des principes de sauvegarde, d’accès et d’échange dans ces cas particuliers.

Conformément à :

• la résolution 40 du douzième Congrès de l’OMM (Cg-XII, 1995);
• la résolution 25 du treizième Congrès de l’OMM (Cg XIII, 1999);
• la résolution de l'Assemblée générale de 1996 du CIUS;
• l'évaluation des données et de l'information scientifiques du CIUS (CIUS 2004b);
• l’article III-1c du Traité sur l’Antarctique;
• la politique de la Commission océanographique internationale en matière d’échange de données;
• la Politique fédérale sur la gestion de l’information gouvernementale;

 

et dans le but de maximiser les retombées de la collecte de données dans le cadre de l’API, le Programme du gouvernement du Canada pour l’API et le Comité national canadien de l’API exigent que les données de l’API, y compris les données opérationnelles fournies en temps réel, soient rendues accessibles de façon intégrale, gratuite et libre, et ce, le plus rapidement possible. La période d’accessibilité serait négociée au cas par cas par le Bureau du Programme canadien de l’API.

Les seules exceptions à cette politique d’accès total, gratuit et libre sont les suivantes :

• lorsqu’il s’agit de personnes, la vie privée de ces dernières et le caractère confidentiel des données qui les concernent doivent être protégés et l’accès aux données ou aux échantillons physiques sera déterminé par le propriétaire de ces données ou échantillons, conformément aux accords signés par les personnes en question;
• lorsqu’il est question de connaissances locales et traditionnelles, les droits des détenteurs de ces connaissances ne doivent pas être compromis;
• lorsque la diffusion des données peut entraîner un préjudice, il peut s’avérer nécessaire de protéger certains éléments précis des données (par exemple, l’endroit où se trouvent les nids d’une espèce d’oiseaux en voie de disparition ou l’emplacement de sites sacrés);
• lorsque des données déjà collectées sont assujetties à des restrictions d’accès.

 

Selon le CIUS (2004b), un « accès total et ouvert » signifie un accès équitable, non discriminatoire et préférablement gratuit à toutes les données. Par contre, le recouvrement raisonnable des coûts de distribution des données est acceptable. Dans la résolution 40 de l'OMM, il est question d'échange libre et gratuit, et cet échange se définit comme un échange exempt de discrimination et de frais. Au sens de cette résolution, la gratuité signifie que seuls les frais de reproduction et d'envoi sont acceptés, et que les données et les produits proprement dits ne coûtent rien.

Les métadonnées sont essentielles à la découverte, à l'accès et à l'utilisation efficace des données. Toutes les données de l’API doivent être accompagnées d’un ensemble complet de métadonnées qui les documentent et les décrivent entièrement. Conformément au modèle de référence pour un système ouvert d'archivage d'information de l'ISO (OAIS) (CCSDS 2002), on peut définir les métadonnées complètes comme toute l'information nécessaire à la compréhension indépendante des données par les utilisateurs et à la gestion efficace des données.

Peu importe les restrictions d’accès ou les délais de livraison des données, tous les projets de l’API financés par le Programme du gouvernement du Canada pour l’API doivent rapidement faire parvenir des métadonnées descriptives de base des données recueillies, et ce, selon une présentation internationalement reconnue; les métadonnées seront intégrées à un catalogue ou à un registre approuvé (à être choisi par le Bureau du Programme canadien de l’API).

Puisque bien souvent on ne réalise que plus tard la vraie valeur des données scientifiques recueillies, et pour assurer la pérennité des retombées de l’API, il est essentiel de veiller à la conservation à long terme des données de l’API et à l’accès durable à ces données. Toutes les données canadiennes de l’API doivent être archivées sous leur forme la plus simple et la plus utile, être lisibles par machine et être accompagnées d’une description complète des métadonnées. Ces dossiers de métadonnées doivent être accompagnés d’une description des procédures ou des évaluations de contrôle de la qualité qui ont été effectuées relativement à ces données.

Le Bureau du Programme canadien de l’API consultera les chercheurs et les responsables des archives (à long terme) et des centres de données pertinents, afin de négocier la conservation des données et les droits d’accès à celles-ci.

Les projets canadiens de l’API doivent conclure des ententes avec les archives à long terme recommandées par le Programme du gouvernement du Canada pour l'API afin d’assurer la conservation de leurs données. La conservation des données et l'accès à ces dernières constituent des critères pour le maintien de l'aide financière fournie dans le cadre du Programme du gouvernement du Canada pour l'API; on devra en tenir compte à l'étape de l'élaboration des plans de collecte et de gestion des données. Le Bureau du Programme canadien de l’API travaillera de concert avec les centres opérationnels, les centres de données et les autres organismes pertinents afin d’assurer la conservation des données pertinentes relatives à l’API.

Les échantillons matériels recueillis au cours de l'API sont précieux et pourraient présenter une valeur scientifique dans l'avenir. À ce titre, ils doivent être bien entreposés. En consultation avec le Bureau du Programme canadien de l’API, des installations adéquates doivent être choisies et des accords conclus pour l’entreposage à long terme de ces échantillons et l’accès à ceux-ci.

Lorsque des données ou des échantillons humains ou culturels sont recueillis, les dispositions, les politiques et les lois fédérales et territoriales pertinentes s’appliqueront. Les données et les échantillons humains et culturels doivent être conservés conformément aux considérations morales appropriées concernant la garde des échantillons et le respect de l’anonymat des participants et du caractère confidentiel des renseignements. S’il y a lieu, les décisions du Comité d’éthique de la recherche et le consentement signé par les participants doivent être respectés lors de la conservation de nouvelles données ou de nouveaux échantillons, de même que lors de la conservation de données et d’échantillons déjà archivés ou qui ont été transférés entre organismes ou centres de données.

Afin de reconnaître le rôle précieux des fournisseurs de données (et des scientifiques qui recueillent et préparent les données) et pour faciliter la reproduction des expériences de l’API conformément aux méthodes scientifiques, nous encourageons fortement les utilisateurs des données de l’API à indiquer les auteurs (collaborateurs) et les sources de données. Lorsque la situation le permet, cette information devrait se présentée sous forme de citation officielle, comme lorsque l’on cite un livre ou un article de journal. Les journaux devraient renfermer une citation officielle relativement aux données publiées dans les articles. Lorsque l’attribution d’une citation officielle n’est pas possible, comme lorsqu’il s’agit de données médicales ou relatives aux sciences sociales, on encourage l’application de politiques morales entourant la collecte et l’utilisation de données, en s’appuyant sur des modèles existants, comme l’article 8(j) de la Convention sur la diversité biologique de 1992.

Les publications sur la planification, les résultats et les réalisations de l'API compteront parmi les retombées les plus importantes et les plus durables de l'API. Afin de les préserver et de les diffuser, les auteurs de toutes les publications découlant du Programme du gouvernement du Canada pour l'API doivent soumettre les citations de ces publications pour diffusion dans la Banque de données canadienne des publications de l'API. On tentera également de publier dans cette base de données les publications relatives au programme de l'API, mais dont les auteurs n'ont pas travaillé au programme, ainsi que les publications sur le Nord canadien qui ont été produites dans le cadre du programme, mais par d'autres pays. Par conséquent, les citations pour ces publications seront les bienvenues. Toutes les citations de la Banque de données canadienne des publications de l'API seront automatiquement intégrées à la base de données internationale. De plus amples renseignements sur la question sont disponibles sur le site Web de la Banque de données canadienne des publications de l'API .

Lorsque la situation le permet, le texte intégral des publications devrait être conservé dans des archives adéquates. Les chercheurs doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer que leurs publications révisées par les pairs sont offertes gratuitement et que l’on encourage l’utilisation d’archives numériques ouvertes, conformes aux exigences de l’initiative (si de telles archives existent). Un embargo imposé par l’éditeur sur l’accès ouvert pour une période maximale de six mois est acceptable.

Chercheurs

Il incombe à tous les chercheurs menant un projet dans le cadre de l’API :

• de respecter les principes, les normes et les pratiques en matière de gestion de données soulignées dans la présente politique relativement à leurs données de recherche respectives;
• d’informer le Sous-comité canadien de la gestion des données de l’API des problèmes ou des exigences en matière de gestion de données, par l’entremise du Bureau du Programme canadien de l’API.

 

Sous-comité canadien de la gestion des données de l’API

Le Sous-comité canadien de la gestion des données de l’API a des rôles précis à jouer et doit remplir certaines responsabilités relativement à la gestion des données recueillies dans le cadre de l’API, y compris :

• conseiller le Comité des SMA pour l’API, le Comité national canadien pour l’API et le Secrétariat de l’API sur les activités nécessaires à la mise en œuvre de la présente politique;
• aider les chercheurs et les responsables d’archives et de centres de données afin d’assurer une collaboration efficace entre toutes les parties.

 

Bureau du Programme canadien de l’API

Le Bureau du Programme canadien de l’API est l’organe administratif du Programme du gouvernement du Canada pour l’API. À ce titre, il lui incombe :

• d’appuyer et de coordonner les activités du Sous-comité canadien de la gestion des données de l’API;
• de fournir des conseils quant à l’interprétation de la politique;
• d’élaborer et promouvoir un plan de gestion de données et des mesures connexes qui traitent de aspects généraux de l’accès, de l’archivage et de l’administration des données;
• d’assurer la distribution du matériel relatif à la gestion de données aux bons chercheurs, gestionnaires de programme et parties intéressées.

 

Comité national canadien de l’API

Le Comité national canadien de l’API coordonne le développement et la mise en œuvre d’une API canadienne qui se veut inclusive pour toutes les parties intéressées. Il fournit également des conseils à cet égard. Dans le cadre de la gestion de données, il lui incombe :

• de promouvoir une culture ouverte de partage de données entre tous les participants, à l’échelle nationale et internationale.

 

Comité des SMA pour l’API

Le Comité des SMA pour l’API est l’organisme décisionnel du Programme du gouvernement du Canada pour l’API. À ce titre, il est responsable :

• d’approuver la Politique canadienne de gestion des données pour l’API 2007-2008 et d’en assurer la mise en œuvre.
• de fournir l’orientation générale pour le Programme du gouvernement du Canada pour l’API et d’approuver les mesures liées à la gestion de données.

• CCSDS (Consultative Committee for Space Data Systems). 2002. Reference Model for an Open Archival Information System (OAIS) (site web non disponible en français). CCDSD 650.0-B-1. Blue Book. Issue 1. Washington , DC : CCSDS Secretariat. [Correspond à ISO 14721:2002].
• CIUS (Conseil international pour la science). 2004a. A Framework for the International Polar Year 2007-2008 (site web non disponible en français), document produit par le Groupe de planification de l’API 2007 2008 relevant du CIUS.
• Commission océanographique intergouvernementale. Politique d’échange de données océanographiques. 2003.
• Congrès météorologique mondial, résolution 25 (Cg XIII, 1999). Exchange of Hydrological Data and Products .
• Congrès météorologique mondial, résolution 40 (Cg-XII, 1995). WMO Policy and Practice for the Exchange of Meteorological and Related Data and Products Including Guidelines on Relationships in Commercial Meteorological Activities (site web non disponible en français).
• Convention sur la diversité biologique (site web non disponible en français). 1992. Article 8(j) : Connaissances, innovations et pratiques.
• Federal Geographic Data Committee, FGDC-STD-001-1998. Content standard for digital geospatial metadata. Federal Geographic Data Committee (site web non disponible en français). Washington D.C.
• Résolution de l’Assemblée générale du Conseil international des unions scientifiques (CIUS) (du 24 au 27 septembre 1996).
• Secrétariat du Conseil du Trésor. Politique sur les paiements de transfert .
• Traité sur l’Antarctique . 1959.