Programme d’évaluation de la trésorerie Cadre

Objet du document

Le présent document décrit les objectifs et le fonctionnement du Programme d’évaluation de la trésorerie (PET) du ministère des Finances.

Rôle et objectifs du PET

Le PET pourvoit à l’évaluation des cadres et des programmes qui relèvent du domaine de la gestion de la trésorerie du gouvernement fédéral. Étant donné la nature de ces activités, les résultats des décisions stratégiques et des changements aux pratiques ne se concrétisent que sur une période prolongée. Un processus d’évaluation ex post qui couvre une période de plusieurs années est par conséquent utile et valable.

Les résultats des évaluations sont utiles à deux égards. Premièrement, elles permettent d’évaluer les décisions prises dans le passé en matière de politique et d’opération, au regard de leurs objectifs et des normes et des pratiques en évolution d’autres entités comparables. Les résultats servent à définir l’orientation stratégique future à suivre et à améliorer l’efficience et l’efficacité du programme. Deuxièmement, les évaluations soutiennent la bonne gouvernance en donnant de l’information au gestionnaire pour la prise de décision et en assurant la transparence et la responsabilisation publiques à l’égard des résultats. Les examens sont confiés par contrat à des spécialistes de l’extérieur pour en assurer l’objectivité et ajouter à la crédibilité des conseils reçus. Les résultats des évaluations, accompagnés d'une réponse et d'un plan d'action de la direction (RPAD), sont affichés sur le site Web et transmis aux intéressés, ce qui donne l’occasion d’évaluer les mesures passées et futures du gouvernement.

Étendue du programme

L’étendue du PET découle de son origine, au début des années 1990, à titre de mécanisme de responsabilisation pour la gestion de la dette, époque marquée par une dette fédérale en croissance. Au cours des années qui ont suivi, le programme a pris de l’ampleur pour englober un éventail de questions qui tombent dans le champ de compétence législatif du ministre concernant les activités du gouvernement liées à la trésorerie, notamment la gestion de la dette contractée sur le marché des investisseurs institutionnels et le marché grand public, le placement des soldes de trésorerie intérieurs et du portefeuille de réserves internationales, et le cadre d’emprunt utilisé par les entités bénéficiant du soutien de l’État.

Plan d’évaluation

Le PET consiste en une évaluation par année (sauf si d'autres évaluations s'avèrent nécessaires), et il s’inscrit dans un plan d’évaluation à moyen terme qui inclut des secteurs clés de la gestion de la trésorerie. Le moment choisi pour effectuer l’évaluation et la fréquence à laquelle elle se déroule sont déterminés en fonction de l’importance relative des valeurs ou des risques associés aux sujets et de la mesure dans laquelle un changement important a été apporté à la politique ou à la pratique ces dernières années. Voir l’annexe où figure une liste des évaluations du PET menées entre 1992 et 2013.

Les évaluations se répartissent en deux grandes catégories :

1. Cadres : évaluations des cadres stratégiques au sein desquels les activités sont gérées, p. ex. la stratégie de la dette, la gestion des réserves et la gouvernance.
2. Programmes : examens des activités de programme ou d’initiatives précises entreprises à l’appui du cadre stratégique global, p. ex. les programmes d’emprunt sur le marché intérieur et à l’étranger, les pratiques d’investissement et de gestion du risque, et les opérations d’emprunt grand public.

Gouvernance

Du point de vue de la gouvernance, l’étendue du programme exige la tenue en place de comités de surveillance qui s’y connaissent dans le domaine, à titre de composante auxiliaire du Cadre général de vérification et d’évaluation du Ministère.

Comité directeur du PET

Le processus du PET est suivi de près par un comité directeur présidé par le sous-ministre délégué et le représentant du Canada auprès du G‑7. Les autres membres du comité sont le sous‑ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances Canada, le sous‑ministre adjoint, Direction des services ministériels, ministère des Finances Canada, le dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, ministère des Finances Canada, le chef du département de la Gestion financière et des Opérations bancaires, Banque du Canada, et le contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général.

Le comité directeur exerce les fonctions d’un organisme de coordination et d’un groupe consultatif du Comité de vérification et d’évaluation du ministère des Finances. À ce titre, il est chargé de déterminer le plan d’évaluation à moyen terme et d’approuver les paramètres des évaluations, de recevoir les rapports finals et d’approuver les réponses et les plans d’action du Ministère aux rapports. Le comité directeur se réunit généralement deux fois par année.

Groupe de travail

Le directeur général, Direction de la politique du secteur financier, préside le groupe de travail, chargé de gérer le processus d’évaluation sur une base permanente. Le groupe réunit des représentants de la Division des marchés financiers du Ministère et de la Banque du Canada, du Bureau du contrôleur général et de la Division de la vérification interne et de l’évaluation du Ministère.

Le groupe de travail recommande les secteurs à examiner et établit les paramètres à soumettre à l’approbation du comité directeur. Le groupe de travail est chargé d’examiner les rapports préparés par l’évaluateur externe pour assurer l’exactitude des faits et de soumettre le rapport au comité directeur. Il se réunit au besoin.

Évaluateurs

Les évaluations sont entreprises par des tiers indépendants choisis au moyen d'un processus concurrentiel. La Division de la vérification interne et de l’évaluation du Ministère assume la fonction de responsable du projet et gère le processus depuis la sélection des évaluateurs externes jusqu'à la soumission des rapports provisoires et définitifs des évaluateurs, en passant par le parachèvement d'un plan de travail et d'un rapport de recherche conceptuel pour l'évaluation.

Processus d'évaluation de la trésorerie

Le processus d'évaluation débute par l'examen et la mise à jour du plan d'évaluation à moyen terme par le groupe de travail. Le plan d'évaluation est transmis au comité directeur aux fins d'approbation, et ensuite au Comité ministériel de vérification et d’évaluation. Le groupe de travail prépare également le cadre de référence pour l'évaluation à venir, lequel est soumis au comité directeur pour approbation. Le cadre de référence constitue l'élément de base pour la sélection d'évaluateurs qualifiés par l'entremise d'un processus concurrentiel.

L'achèvement des évaluations s'effectue au moyen d'un processus d'examen et de formulation de commentaires par les responsables du groupe de travail. À ce moment, le groupe de travail rédige une RPAD officielle. Le rapport définitif et la RPAD sont soumis au comité directeur aux fins d'approbation. Une fois approuvés par le comité directeur, ils sont soumis au Comité ministériel de vérification et d’évaluation pour que celui‑ci procède à un examen et à une approbation définitifs. Le rapport et la RPAD sont ensuite affichés sur le site Web du Ministère et transmis à des fins d'information au Comité permanent des comptes publics et au vérificateur général.

Dans le cadre de la publication du rapport d'évaluation et de la RPAD, on accorde la priorité au fait de fournir à temps au public de l'information sur les activités du gouvernement. Cependant, l'élaboration d'une réponse complète aux questions soulevées dans le rapport peut nécessiter des analyses ou des consultations plus poussées par le Ministère, ainsi que la prise de décisions par le ministre des Finances. Le cas échéant, cette situation est mentionnée dans la réponse accompagnant la publication du rapport d'évaluation.

Annexe