Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires

Voir notes additionnelles.
¹ Ne comprend pas les paiements anticipés de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) et l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 sont également exclus.
² Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut en 2014-2015.
Il comprend également les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
³ Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux exclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan (31,2 M$) et au Nunavut (0,7 M$), répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009.
⁴ Les ressources extracôtières à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse comprennent les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Ententes de 2005.
Ils incluent également des paiements/un recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse. Le montant du recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs de 2019-2020 est une estimation préliminaire.
⁵ Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 67 M$ au Yukon (16 M$), aux Territoires du Nord-Ouest (24 M$) et au Nunavut (26 M$) en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.
La FFT comprend des paiements de transition au Yukon (1,3 M$) et aux Territoires du Nord-Ouest (1,7 M$) en 2019-2020.
⁶ La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente.
Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Voir notes additionnelles.
¹ L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 830 M$ en 2004-2005; les montants rapportés ici comprennent les montants en espèces et théoriques de l'Entente de 2005 et les montants en espèces de l'Accord de 1986.
Les ressources extracôtières incluent les montants des Ententes de 2005 au montant de 168 M$ en 2011-2012, de 146 M$ en 2012-2013, de 89 M$ en 2013-2014, de 64 M$ en 2014-2015, de 37 M$ en 2015-2016, de 33 M$ en 2016-2017, de 20 M$ en 2017-2018, de 18 M$ en 2018-2019, et de 8 M$ en 2019-2020.
Ils incluent également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012, de 297 M$ en 2012-2013, de 260 M$ en 2013-2014, de 131 M$ en 2014-2015, de 88 M$ en 2015-2016, de 11 M$ en 2016-2017, et de 16 M$ en 2017-2018, et un recouvrement de 90 M$ en 2018-2019, et un recouvrement de 73 M$ en 2019-2020. Le montant du recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs de 2019-2020 est une estimation préliminaire.
² La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.

Voir notes additionnelles.
¹ Le paiement ponctuel remboursable de 150 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.
² Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
³ L'Ontario n'est pas admissible à un paiement de péréquation en 2019-2020.

Voir notes additionnelles.
¹ Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016.