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Consultations prébudgétaires de 2016
Autres consultations
2019
Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur un système bancaire ouvert (Janvier 2019)
2018
Le ministère des Finances lance des consultations sur ses versements relatifs à l'aide publique au développement (Novembre 2018)
Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis et notes explicatives (Septembre 2018)
- Avant-projets de loi : Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis et notes explicatives
Consultations auprès des Canadiens sur une ébauche de propositions législatives concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance (Septembre 2018)
- Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2018)
Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les soldes non réclamés des Canadiens (Juin 2018)
- Réponses du public : Liste des soumissions
Le gouvernement ajuste les règles de la TPS/TVH visant les unités d'émission de carbone (Juin 2018)
- Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada (Juin 2018)
- Document de consultation : Consultation sur l'examen de la Loi canadienne sur les paiements
- Résumé des résponses : Rapport sur l'examen de la Loi canadienne sur les paiements
- Réponses du public : Liste des soumissions
Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Février 2018)
- Réponses du public : Liste des soumissions
Le gouvernement du Canada donne d'autres précisions sur le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (Janvier 2018)
2017
Le gouvernement du Canada annonce des consultations sur une proposition de cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis (Novembre 2017)
Le ministre Morneau lance les consultations prébudgétaires (Novembre 2017)
Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales (Septembre 2017)
- Réponses du public : Liste des soumissions
- Aperçu : Consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
- Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, au Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
- Document de consultation : Planification fiscale au moyen de sociétés privées
- Présentation PowerPoint sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées [PDF 561 Ko]
Le ministère des Finances tient des consultations sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail (Juillet 2017)
- Document de consultation : Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail : Document de consultation
- Gazette du Canada : Invitation à soumettre des commentaires sur un règlement proposé sur la recapitalisation des banques d'importance systémique nationale du Canada
Le gouvernement prolonge la période de consultation sur les bons de paiement (Mai 2017)
- Document de consultation : Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone
- Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
2016
- Document de consultation : Équilibrer la répartition des risques dans le système canadien de financement du logement : Document de consultation sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
- Aperçu : Partage avec les prêteurs des risques liés aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les paiements versés à titre de l'aide au développement officielle (Octobre 2016)
- Document de consultation : Consultations de 2016 du ministère des Finances du Canada sur l’aide au développement officielle
Le ministère des Finances du Canada tient des consultations sur les mises à jour concernant le régime fiscal (Septembre 2016)
- Avant-projets de loi : Propositions législatives et réglementaires relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et notes explicatives
Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur l’examen du cadre d’assurance-dépôts (Septembre 2016)
- Document de consultation : Examen du cadre d’assurance-dépôts : Document de consultation
- Document de consultation : Soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir
- Réponses du public : Liste des soumissions
Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2016)
- Document de consultation : Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et notes explicatives
- Document de consultation : Placements des régimes de pension au Canada : La règle des 30 pour 100