Aide - comment utiliser ce site

Accessibilité 

Pour rendre ce site Web plus accessible, Finance Canada a utilisé des modèles qui :

  • sont conformes à XHTML 1.0 Strict, ce qui améliore la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les appareils portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche
  • ont été mis à l'essai avec succès dans un large éventail de technologies d'adaptation et de combinaisons navigateur/plateforme, l'objectif étant de veiller à ce que les Canadiens puissent consulter les pages Web, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent
  • associent les éléments importants, comme la barre de menu commune, le menu latéral et la zone de contenu, aux balises d'en‑tête pertinentes, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran
  • comportent une conception et une disposition sans tableau, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran en réduisant la complexité structurelle des pages Web
  • utilisent des polices à échelle variable et des éléments de navigation textuels, ce qui améliore l'accessibilité et simplifie la navigation à l'aide de technologies d'adaptation
  • offrent une fonctionnalité d'impression facile dans les feuilles de style en cascade (CSS), ce qui rend les pages plus compatibles avec les imprimantes et élimine l'impression d'éléments inutiles

Si vous ne pouvez accéder à une publication en particulier ou à d'autres renseignements, contactez-nous.

Désistements 

Ces documents constituent les versions finales des publications du ministère des Finances. Le ministère des Finances n'assume aucune responsabilitè pour les lacunes dans les versions électroniques. La version imprimée des documents constitue la seule version officielle.

REMARQUE IMPORTANTE - Conventions fiscales

Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en œuvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté.

Consultez la page Où trouver les conventions fiscales du Canada pour des renseignements sur comment trouver les versions publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Comment trouver ce dont vous avez besoin

Consulter la carte du site

La carte du site est accessible à partir des pages principales du site. Elle offre une liste de l'ensemble du site. Grâce à cette carte, vous pouvez vous relier directement à n'importe quelle partie du site.

Recherche

Recherche : Utilisez la fonction Recherche, accessible sur la barre de navigation des pages principales, pour parcourir le contenu de tous les documents du site Web de Finances Canada.

À l'aide de la Recherche avancée, vous pouvez obtenir des résultats plus utiles et ciblés en effectuant une recherche pour des années spécifiques ou par type de contenu tel que communiqués de presse, publications, etc.

Pour de plus amples reseignements, s.v.p. consultez la page d'Aide pour la recherche.

Vocabulaire contrôlé des sujets du Ministère des Finances

Le Vocabulaire sert à cataloguer les pages Web du site de Finances Canada et est appliqué dans une instance de l’élément de métadonnées Dublin Core dc.subject.

Documents d’archives

Le site du ministère des Finances offre un certain nombre de liens menant aux archives Web du gouvernement du Canada, situées sur le site de Bibliothèque et Archives Canada. Ces liens ne servent qu’à des fins de documentation historique. Les documents d’archives peuvent s’appuyer sur une technologie incompatible avec les logiciels courants actuels.

Les archives Web renferment des éléments de notre site Web tels qu’ils étaient présentés à l’époque. Ces éléments ne peuvent être modifiés ou mis à jour. Pour plus de détails, notamment sur l’étendue et les limites des archives, veuillez consulter la foire aux questions.

Documents et formats de rechange

L'information sur le site Web de FIN est fournie en premier lieu en format XHTML. Dans certains cas, d'autres formats sont offerts. Pour ouvrir ces formats de rechange, il peut être nécessaire de télécharger ou d'installer un ou plusieurs des logiciels suivants à votre ordinateur :

PDF – « Portable Document Format ». Pour consulter ces fichiers, votre ordinateur doit être muni d'un lecteur PDF. S'il n'y en a pas déjà un, il en existe un bon nombre que vous pouvez télécharger gratuitement ou vous procurer à partir d'Internet :

RTF – « Rich Text Format ». Pour consulter ces fichiers, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de textes ou utilisez un logiciel de visualisation capable d'afficher le format RTF.

XLS – Format Excel de Microsoft. Pour consulter ces fichiers, vous aurez besoin du  logiciel de visualisation Excel de Microsoft.

Formats multimédia

Pour profiter des présentations multimédia, vous devez télécharger et installer les lecteurs appropriés.

Diffuseurs de médias – Pour consulter des fichiers audio ou vidéo sur ce site, votre ordinateur doit être équipé d’un logiciel diffuseur de médias. Si vous n’en avez pas encore installé, vous pouvez choisir parmi plusieurs logiciels téléchargeables gratuitement ou vendus sur Internet :