 Politiques de diffusionsConditions d'utilisationAcceptation des conditions d'utilisationIL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS. La Soci�t� Radio-Canada (Radio-Canada/CBC) est propri�taire et administrateur du pr�sent site web, au www.radio-ranada.ca (le Site web). La pr�sente entente d'utilisation (l'entente) stipule les conditions d'acc�s et d'utilisation du Site web. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous acceptez d'�tre li� par les conditions de la pr�sente entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'acc�der au Site web ou de l'utiliser. SI VOUS N'�TES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, R�GLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DU SITE WEB EXPLOIT� PAR Radio-Canada/CBC EN EXPLOITATION DU PR�SENT SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'EN CESSER L'UTILISATION. Radio-Canada/CBC peut r�viser la pr�sente entente � tout moment de par la mise � jour de la pr�sente page. L'utilisation du Site web post�rieure � l'affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions r�vis�es. Vous �tes invit� � visiter la pr�sente page p�riodiquement. Propri�t�Tout ce qui est affich� ou par ailleurs accessible par l'interm�diaire du Site web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vid�o, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont prot�g�s par les lois canadiennes et �trang�res, notamment en mati�re de droit d'auteur, et appartiennent � Radio-Canada/CBC, � ses conc�dants de licence ou � la personne reconnue comme �tant le fournisseur du contenu. Le Site web est par ailleurs prot�g� en vertu de la l�gislation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et �trang�res. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut acc�der par l'interm�diaire du Site web. L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L'EX�CUTION PUBLIQUE OU LA MISE � LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE T�L�CHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALIT� OU EN PARTIE, SAUF TEL QU'IL EST EXPRESS�MENT PR�VU AUX PR�SENTES, SONT INTERDITS SANS LA PERMISSION �CRITE EXPRESSE DE Radio-Canada/CBC. Marques de commerceSOCI�T� RADIO-CANADA, CANADIAN BROADCASTING CORPORATION, SRC, CBC, CBC SRC & DESSIN, RADIO-CANADA, R�SEAU DE L'INFORMATION et RDI, RADIO CANADA INTERNATIONAL et RCI, CERCLE AVEC DEMI-CERCLES & DESSIN, LA PREMI�RE CHA�NE, LE T�L�JOURNAL/LE POINT, ESPACE MUSIQUE et ESPACE MUSIQUE 100,7 FM & DESSIN, BANDEAPART.FM et BANDEAPART.FM & DESSIN, GALAXIE, GALAXIE & DESSIN, GALAXIE LE R�SEAU DE MUSIQUE CONTINUE & DESSIN, INFO RADIO, sont des marques officielles ou des marques de commerce de la Soci�t� Radio-Canada. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, ic�nes et marques de commerce affich�s sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce enregistr�es ou non de Radio-Canada/CBC ou de tiers. M�me si Radio-Canada/CBC peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait pr�supposer quelque relation ou licence entre Radio-Canada/CBC et le propri�taire de la marque de commerce en question, ni l'approbation de Radio-Canada/CBC de la marchandise, des services ou des activit�s du propri�taire de la marque de commerce en question. Aucun �l�ment contenu dans le Site web ne saurait �tre interpr�t� de mani�re � vous conc�der une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Radio-Canada/CBC ou d'un tiers, sans la permission �crite de Radio-Canada/CBC ou du propri�taire d'une marque de commerce de tiers. EXON�RATION DE GARANTIESLE SITE WEB ET L'ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS. LORSQUE VOUS VISITEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTI�REMENT � VOS PROPRES RISQUES. RADIO-CANADA/CBC NE FORMULE AUCUNE D�CLARATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, AUCUNE D�CLARATION NI GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILIT�SOUS R�SERVE DE LA L�GISLATION APPLICABLE, RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SP�CIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D'UNE PERTE D'AFFAIRES, D'UNE PERTE D'�CONOMIES, D'UNE PERTE DE DONN�ES ET/OU D'UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QU'IL SOIT OU NON FOND� SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT � UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILIT� CIVILE (Y COMPRIS LA N�GLIGENCE) OU AUTREMENT, M�ME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT D� CONNA�TRE LA POSSIBILIT� DE TELS DOMMAGES. RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE AUX TERMES DE LA PR�SENTE ENTENTE, QU'IL SOIT OU NON FOND� SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT � UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILIT� CIVILE (Y COMPRIS LA N�GLIGENCE) OU AUTREMENT, EN EXC�DENT DE CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA), M�ME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT D� CONNA�TRE LA POSSIBILIT� DE TELS DOMMAGES. RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE D�COULANT DU D�FAUT DE RADIO-CANADA/CBC OU DE VOTRE D�FAUT DE PROT�GER VOTRE MOT DE PASSE OU INFORMATION DE COMPTE. RADIO-CANADA/CBC D�CLINE EXPRESS�MENT TOUTE RESPONSABILIT� POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE QUELQUE TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB OU DE QUELQUE ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (COLLECTIVEMENT, UN TIERS UTILISATEUR). RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PR�JUDICE, PERTE, DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SP�CIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS D�COULANT DE QUELQUE MANI�RE I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET II) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACIT� D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERM�DIAIRE D'UN SITE LI� AU SITE WEB. SI VOUS D�CIDEZ DE VISITER OU D'UTILISER UN SITE LI� AU SITE WEB, OU DU CONTENU, DU MAT�RIEL, DES LOGICIELS, DES BIENS OU DES SERVICES LI�S � PARTIR D'UN SITE LUI-M�ME LI� AU SITE WEB, VOUS LE FAITES ENTI�REMENT � VOS PROPRES RISQUES. VOUS D�GAGEZ PAR LES PR�SENTES RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS DE QUELQUE DOMMAGE QUE VOUS POUVEZ SUBIR, ET CONVENEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR CONTRE EUX QUELQUE R�CLAMATION D�COULANT DE VOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L'INTERM�DIAIRE DU SITE WEB, NOTAMMENT PAR DES TIERS. Absence de conseilL'information que contient le Site web n'est donn�e qu'� titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, m�dical ou autre, et vous ne devez pas vous r�f�rer � l'information pour vous procurer de tels conseils. HyperlienLe Site web contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour vous faciliter votre consultation et ne sauraient �tre interpr�t�s comme une approbation de Radio-Canada/CBC du contenu de ces sites de tiers. Radio-Canada/CBC n'est pas responsable du contenu d'un site de tiers ni ne formule quelque d�claration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment, i) une d�claration ou une garantie quant � la l�galit�, � l'exactitude, � la fiabilit�, � l'exhaustivit�, � l'opportunit� ou � l'� propos du contenu d'un site de tiers; ii) une d�claration ou une garantie quant � la qualit� marchande ou � l'adaptation � un usage particulier de quelque mat�riel, contenu, logiciel, biens ou services d'un site de tiers ou offert par l'interm�diaire d'un site de tiers; ou iii) une d�claration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du site de tiers, � la correction des d�fauts ou erreurs de ce site de tiers ou � l'absence de virus ou d'autres �l�ments dommageables de ce site de tiers. Bien que Radio-Canada/CBC encourage les hyperliens au Site web, elle ne souhaite pas �tre li�e � quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l'information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obsc�ne, vulgaire, pornographique, blasph�matoire ou ind�cente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu � la responsabilit� civile ou serait par ailleurs une violation de quelque l�gislation ou r�glementation locale, �tatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activit�s, aux entreprises, � la cr�dibilit� ou � l'int�grit� de Radio-Canada/CBC ou qui contient, affiche ou transmet quelque mat�riel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de s�vices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait �tre pr�judiciable aux mineurs, qui vise ou pr�conise le harc�lement d'une autre personne, offre du mat�riel � caract�re sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploit�es, donne des instructions sur des activit�s illicites, y compris notamment, la fabrication ou l'achat d'armes ill�gales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre mat�riel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du mat�riel qui constitue une atteinte � la vie priv�e ou aux droits � la protection de la personnalit�, ou qui est prot�g� par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propri�t�. Radio-Canada/CBC se r�serve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l'information de la nature pr�cit�e, � tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Radio-Canada/CBC. Licences d'utilisation du logiciel et propri�t�Tous les logiciels int�gr�s dans le Site web ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou g�n�r�s par ces logiciels est prot�g� par droit d'auteur et peut �tre prot�g� par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent � Radio-Canada/CBC, � ses conc�dants de licence ou aux parties reconnues propri�taires. Vous �tes par les pr�sentes autoris� � acc�der aux logiciels int�gr�s au Site web et � les utiliser, sous r�serve i) des conditions de la pr�sente entente et ii) des autres conditions d'acc�s � ces logiciels et d'utilisation de ceux-ci qui peuvent �tre impos�es. Si le Site web offre le t�l�chargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les pr�sentes, sous r�serve i) des conditions de la pr�sente entente et ii) des autres conditions pouvant s'appliquer au t�l�chargement et � l'utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d'installation et d'exploitation d'une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors r�seau � des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement n�cessaire � son installation et � son exploitation, et � la cr�ation de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi. Sauf dans la mesure express�ment permise dans la pr�sente entente, il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de t�l�charger ou de transmettre les logiciels en totalit� ou en partie; ii) de vendre, de louer, de conc�der sous licence ou de transf�rer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'acc�s; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propri�t� inclus dans les logiciels; et/ou iv) de d�compiler, de d�sassembler, de d�crypter, d'extraire ou de d�sosser les logiciels ou d'aider quiconque � le faire. Aucun �l�ment dans le Site web ne saurait �tre interpr�t� comme vous conf�rant un droit, un titre, un int�r�t ou une autre licence dans les logiciels int�gr�s dans le Site web ou pouvant �tre t�l�charg�s du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propri�t� intellectuelle dans les logiciels. Tous les logiciels int�gr�s dans le Site web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant � la qualit� marchande ou � l'adaptation � un usage particulier des logiciels; ii) quant � la conformit� des logiciels � certaines sp�cifications s'y rapportant; iii) quant � l'absence de d�fauts importants des logiciels; iv) quant � l'absence de virus ou d'autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant � la capacit� des logiciels � traiter ou � manipuler des donn�es relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arr�t anormal. Pr�sentationsLe Site web offre des fonctions qui vous permettent d'afficher des messages et du contenu, de participer � des forums de discussion, d'interagir avec Radio-Canada/CBC et d'autres utilisateurs et de t�l�charger des fichiers, des documents et d'autre mat�riel (collectivement, des pr�sentations). Lorsque vous utilisez l'une des fonctions du Site web vous permettant d'afficher, de t�l�charger ou de faire des pr�sentations, vous �tes tenu d'observer les r�gles de n�tiquette et de ne pas : i) g�ner ou emp�cher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site web, g�ner ou tenter de g�ner le bon fonctionnement du Site ou faire quelque chose qui, � l'absolue discr�tion de Radio-Canada/CBC, surcharge de fa�on d�raisonnable ou disproportionn�e l'infrastructure du Site web de Radio-Canada/CBC; ii) afficher ou transmettre quelque information ill�gale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obsc�ne, vulgaire, pornographique, blasph�matoire ou ind�cente de quelque nature, y compris, notamment, une pr�sentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu � la responsabilit� civile ou serait par ailleurs une violation de quelque l�gislation ou r�glementation locale, �tatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une pr�sentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d'autre mat�riel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du mat�riel qui constitue une atteinte � la vie priv�e ou aux droits � la protection de la personnalit� ou qui est prot�g� par des droits de propri�t� intellectuelle, y compris, notamment, un droit d'auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propri�t�, ou des oeuvres d�riv�es de ce qui pr�c�de, sans obtenir d'abord la permission du propri�taire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une pr�sentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des s�vices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut �tre pr�judiciable aux mineurs, vise ou pr�conise le harc�lement d'une autre personne, offre du mat�riel � caract�re sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploit�es, donne de l'information p�dagogique sur des activit�s illicites, y compris, notamment la fabrication ou l'achat d'armes ill�gales; v) afficher ou transmettre une pr�sentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle aupr�s d'autres utilisateurs � des fins commerciales ou ill�gales; vi) afficher ou transmettre une pr�sentation qui contient un virus ou un autre �l�ment dommageable ou qui transmet ou cr�e des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des cha�nes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicit�s ou du pollupostage; ou viii) utiliser le Site web � des fins commerciales, y compris, notamment, l'affichage, le t�l�chargement ou la transmission de pr�sentations qui renferment de la publicit� ou qui donnent lieu � des activit�s commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des �changes, de la publicit� et/ou des op�rations pyramidales. Lorsque vous affichez ou t�l�chargez des pr�sentations sur le Site web, vous conc�dez � Radio-Canada/CBC une licence mondiale illimit�e, irr�vocable, non exclusive, perp�tuelle et � titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de cr�ation d'ouvres d�riv�s, de transmission, de distribution, d'ex�cution publique ou de mise � la disposition du public de ces pr�sentations � quelque fin; et ii) de concession en sous licence � des tiers du droit illimit� d'exercer l'un ou l'autre des droits pr�cit�s. Outre la concession de la licence susmentionn�e, par les pr�sentes, vous i) convenez de renoncer � l'ensemble des droits moraux dans quelque pr�sentation en faveur de Radio-Canada/CBC; ii) consentez � ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d'une pr�sentation, le cas �ch�ant, ainsi qu'� la divulgation et/ou � l'affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une pr�sentation ou qui y est associ�e; iii) reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC ne saurait �tre tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos pr�sentations; et iv) reconnaissez et convenez que les pr�sentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web seront consid�r�es comme non confidentielles. M�me si Radio-Canada/CBC ne peut pas examiner et n'examinera pas les pr�sentations avant leur affichage, Radio-Canada/CBC se r�serve le droit, � son absolue discr�tion, de modifier ou de retirer une pr�sentation, qu'elle soit ou non contraire aux dispositions des pr�sentes ou par ailleurs r�pr�hensible. Vous reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC peut, � son absolue discr�tion, surveiller le Site web r�guli�rement et divulguer les renseignements n�cessaires au respect de quelque l�gislation, r�glementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, � une bonne exploitation du Site web ou pour se prot�ger ou prot�ger d'autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conform�ment � la politique de Radio-Canada/CBC en mati�re de protection des renseignements personnels. Radio-Canada/CBC n'est pas responsable du contenu des pr�sentations. Les pr�sentations repr�sentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Radio-Canada/CBC. M�me si Radio-Canada/CBC n'est aucunement tenue d'examiner une plainte concernant une pr�sentation, elle peut, � son absolue discr�tion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu'elle juge appropri�es dans les circonstances, y compris notamment, retirer du Site web la communication mise en cause et mettre fin aux droits d'acc�s et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci) de la partie qui en est l'auteur. Fil de nouvelles RSSAcceptation des conditions d'utilisation (RSS)IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS. La Soci�t� Radio-Canada (� Radio-Canada/CBC �) est propri�taire et administrateur des pr�sents fils de nouvelles RSS/XML (individuellement et collectivement appel�s le � fil de nouvelles de Radio-Canada �) que vous avez express�ment choisis. La pr�sente entente d'utilisation (l'� entente �) stipule les conditions de consultation et d'utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada. Lorsque vous consultez et utilisez le fil de nouvelles de Radio-Canada, vous acceptez d'�tre li� par les conditions de la pr�sente entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de consulter ou d'utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada. SI VOUS N'�TES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, R�GLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DE Radio-Canada/CBC EN EXPLOITATION DU PR�SENT FIL DE NOUVELLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'EN CESSER L'UTILISATION. Radio-Canada/CBC peut r�viser la pr�sente entente � tout moment moyennant la mise � jour de la pr�sente page. L'utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada post�rieure � l'affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions r�vis�es. Vous �tes invit� � visiter le pr�sent affichage p�riodiquement. Propri�t� (RSSLe pr�sent fil de nouvelles de Radio-Canada et tout le mat�riel affich� ou par ailleurs accessible par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, y compris, notamment, les manchettes, les liens et autres identifications de sources, les articles, les textes, les marques de commerce, les logiciels et les codes (individuellement et collectivement, le � contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada �) sont prot�g�s par les lois canadiennes et �trang�res, notamment en mati�re de droit d'auteur, et appartiennent � Radio-Canada/CBC, � ses conc�dants de licence ou � la personne reconnue comme �tant le fournisseur du contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada consult� par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada. Sans que soit limit�e la port�e g�n�rale de ce qui pr�c�de, vous reconnaissez et convenez que le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles ne peuvent �tre utilis�s ni reproduits, sauf tel qu'il est pr�vu aux pr�sentes, sans le consentement de Radio-Canada/CBC. Licence (RSS)Sous r�serve des restrictions, garanties et engagements aux pr�sentes, Radio-Canada/CBC vous accorde une licence non exclusive, non transf�rable, incessible et r�vocable vous autorisant � reproduire et � t�l�charger le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles sur votre ordinateur/site web personnel sous le titre exclusif de � fil de nouvelles de Radio-Canada �, pour la version fran�aise. L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L'EX�CUTION PUBLIQUE OU LA MISE � LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE T�L�CHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION OU AUTRE EXPLOITATION DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, EN TOTALIT� OU EN PARTIE, SAUF TEL QU'IL EST EXPRESS�MENT PR�VU AUX PR�SENTES, SONT INTERDITS SANS LA PERMISSION �CRITE EXPRESSE DE RADIO-CANADA/CBC. SANS QUE SOIT LIMIT�E LA PORT�E G�N�RALE DES RESTRICTIONS QUI PR�C�DENT, VOUS NE POUVEZ DONNER ACC�S AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA NI AU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES � PARTIR DE SERVICES SANS FIL MOBILES OU D'UN SERVICE T�L�VISUEL INTERACTIF. Contr�le journalistique (RSS)Radio-Canada/CBC exerce un contr�le journalistique int�gral sur le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles, notamment elle poss�de le droit exclusif de modifier, de corriger, de retirer ou de supprimer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles int�gr�s � votre site web et vous vous engagez � modifier, � corriger, � retirer ou � supprimer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles conform�ment aux d�cisions de Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion. De plus, vous vous engagez � afficher le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles tels qu'ils vous auront �t� fournis par Radio-Canada/CBC, sans les modifier de quelque mani�re que ce soit, ni changer l'ordre de pr�sentation, sauf si Radio-Canada/CBC vous indique express�ment de le faire ou si vous obtenez l'autorisation �crite de Radio-Canada/CBC. Vous vous engagez � ne pas int�grer de contenu en provenance d'autres sources au fil de nouvelles de Radio-Canada et au contenu du fil de nouvelles. Vous vous engagez �galement � indiquer clairement que le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles a �t� produit par Radio-Canada/CBC et � afficher un avis de droit d'auteur de Radio-Canada/CBC � tout moment et dans toutes les circonstances. Vous ne pouvez archiver le fil de nouvelles de Radio-Canada ni le contenu du fil de nouvelles. Il vous est interdit de modifier ou de manipuler de quelque mani�re le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles ou de permettre � quiconque de les reproduire. Il vous est �galement interdit de distribuer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles de quelque mani�re ou de permettre � quiconque de les distribuer ou redistribuer de quelque mani�re. Int�grit� (RSS)Vous vous engagez � respecter l'int�grit� du fil de nouvelles de Radio-Canada, du contenu du fil de nouvelles et des marques de commerce de Radio-Canada. De plus, vous vous engagez � ne pas placer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles dans un contexte qui en d�naturerait le sens et ce fil de nouvelles de Radio-Canada et ce contenu du fil de nouvelles doivent �tre clairement s�par�s de tout autre contenu qui ne provient pas de Radio-Canada/CBC. Hyperliens (RSS)Chaque fil de nouvelles de Radio-Canada et chaque contenu du fil de nouvelles reproduits sur votre site web comprennent d�j� un hyperlien cliquable vers la nouvelle compl�te sur le site web de Radio-Canada/CBC, lequel hyperlien doit �tre utilis� � tel quel � et ne peut �tre retir� en aucune circonstance. Vous reconnaissez que le fil de nouvelles de Radio-Canada doit �tablir un hyperlien et effectuer un r�acheminement vers le site et la page web appropri�s de Radio-Canada/CBC lorsqu'un utilisateur clique sur le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada (p. ex., une manchette). Vous ne pouvez afficher le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada de telle mani�re qui ne permet pas un hyperlien et un r�acheminement r�ussis vers le site et la page web appropri�s de Radio-Canada/CBC, et une livraison � ce site et cette page, ni encadrer (frame) quelque page web de Radio-Canada/CBC. Chaque fil de nouvelles de Radio-Canada est chapeaut� du logo ICI Radio-Canada.ca, pour la version fran�aise et du logo cbc.ca, pour la version anglaise. Encadrement (RSS)Vous vous engagez � ne pas encadrer (frame) ni le fil de nouvelles de Radio-Canada ni le contenu du fil de nouvelles. Garanties (RSS)Vous d�clarez et garantissez ce qui suit :
Marques de commerce (RSS)Toutes les marques de commerce que contient le fil de nouvelles de Radio-Canada ou qui sont affich�es par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada sont des marques ou des marques de commerce officielles de la Soci�t� Radio-Canada. Aucun �l�ment contenu dans le fil de nouvelles de Radio-Canada ou affich� ou accessible par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada ne saurait �tre interpr�t� de mani�re � vous conf�rer une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un dessin de Radio-Canada/CBC ou d'un tiers, sans la permission �crite de Radio-Canada/CBC ou du propri�taire respectif d'une marque de commerce de tiers. EXON�RATION DE GARANTIES (RSS)LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET L'ENSEMBLE DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA SONT FOURNIS TELS QUELS. LORSQUE VOUS CONSULTEZ ET UTILISEZ LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTI�REMENT � VOS PROPRES RISQUES. RADIO-CANADA/CBC NE FORMULE AUCUNE D�CLARATION NI GARANTIE QUANT AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET AU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, AUCUNE D�CLARATION NI GARANTIE I) QUANT � L'EXACTITUDE, � L'EXHAUSTIVIT�, � LA FIABILIT�, � L'� PROPOS OU � L'OPPORTUNIT� DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET/OU DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; II) QUANT � LA QUALIT� MARCHANDE OU � L'ADAPTATION � UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE QUELQUE INFORMATION, DONN�E, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENU DANS LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU OFFERT PAR L'INTERM�DIAIRE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; III) QUANT AU FONCTIONNEMENT DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; IV) QUANT � LA CORRECTION DES D�FAUTS OU ERREURS DANS LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; V) QUANT � L'ABSENCE DE VIRUS OU D'�L�MENTS DOMMAGEABLES DANS LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; ET VI) QUANT � LA TRANSMISSION S�CURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERM�DIAIRE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA. LIMITATION DE RESPONSABILIT� (RSS)SOUS R�SERVE DE LA L�GISLATION APPLICABLE, RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SP�CIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D'UNE PERTE D'AFFAIRES, D'UNE PERTE D'�CONOMIES, D'UNE PERTE DE DONN�ES ET/OU D'UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QU'IL SOIT OU NON FOND� SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT � UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILIT� CIVILE (Y COMPRIS LA N�GLIGENCE) OU AUTREMENT, M�ME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT D� CONNA�TRE LA POSSIBILIT� DE TELS DOMMAGES. RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE AUX TERMES DE LA PR�SENTE ENTENTE, QU'IL SOIT OU NON FOND� SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT � UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILIT� CIVILE (Y COMPRIS LA N�GLIGENCE) OU AUTREMENT, M�ME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT D� CONNA�TRE LA POSSIBILIT� DE TELS DOMMAGES. RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ENGAGER LEUR RESPONSABILIT� POUR VOTRE ACTIVIT� AFF�RENTE AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET AU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES. RADIO-CANADA/CBC D�CLINE EXPRESS�MENT TOUTE RESPONSABILIT� POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE QUELQUE TIERS UTILISATEUR DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU DE QUELQUE ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, SELON LE CAS, (INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT, UN TIERS UTILISATEUR). RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PR�JUDICE, PERTE, DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SP�CIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS D�COULANT DE QUELQUE MANI�RE I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET II) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACIT� D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, BIEN OU SERVICE D'UN FIL DE NOUVELLES OU OFFERT PAR L'INTERM�DIAIRE D'UN FIL DE NOUVELLES LI� AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA. Absence de conseil (RSS)L'information que contient le fil de nouvelles de Radio-Canada n'est donn�e qu'� titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, m�dical ou autre, et vous ne devez pas vous r�f�rer � l'information pour vous procurer de tels conseils. N�tiquette et hyperlien (RSS)Lorsque vous utilisez l'une des fonctions du fil de nouvelles de Radio-Canada, vous �tes tenu d'observer les r�gles de n�tiquette et de ne pas : a) g�ner ou emp�cher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du fil de nouvelles de Radio-Canada, g�ner ou tenter de g�ner le bon fonctionnement du fil de nouvelles de Radio-Canada, � l'absolue discr�tion de Radio-Canada/CBC; b) afficher ou transmettre dans le cadre du fil de nouvelles de Radio-Canada quelque information ou lier ou associer Radio-Canada/CBC � quelque information i) ill�gale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obsc�ne, vulgaire, pornographique, blasph�matoire ou ind�cente de quelque nature, ou susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activit�s, aux entreprises, � la cr�dibilit� ou � l'int�grit� de Radio-Canada/CBC, ii) qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris quelque mat�riel qui constitue une atteinte � la vie priv�e ou aux droits � la protection de la personnalit� ou qui est prot�g�e par des droits de propri�t� intellectuelle ou d'autres droits de propri�t�; iii) qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des s�vices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut �tre pr�judiciable aux mineurs, vise ou pr�conise le harc�lement d'une autre personne, offre du mat�riel � caract�re sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploit�es, donne des instructions relativement � des activit�s illicites, y compris, notamment la fabrication ou l'achat d'armes ill�gales; iv) qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle aupr�s d'autres utilisateurs � des fins commerciales ou ill�gales, qui contient un virus ou un autre �l�ment dommageable ou qui transmet ou cr�e des virus informatiques, qui constitue des pourriels, des cha�nes de lettres, une distribution massive de messages non sollicit�s ou du pollupostage; c) utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada � des fins commerciales, y compris, notamment, l'affichage, le t�l�chargement ou la transmission de pr�sentations qui renferment de la publicit� ou qui donnent lieu � des activit�s commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des �changes, de la publicit� et/ou des op�rations pyramidales. Radio-Canada/CBC se r�serve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter � tout moment quelque lien au fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou au contenu du fil de nouvelles, y compris, notamment un lien qui contient ou offre du contenu ou de l'information de la nature pr�cit�e. Vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir au fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou au contenu du fil de nouvelles sur demande de Radio-Canada/CBC. Vous reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC peut, � son absolue discr�tion, surveiller le fil de nouvelles de Radio-Canada r�guli�rement et divulguer les renseignements n�cessaires au respect de quelque l�gislation, r�glementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, � une bonne exploitation du fil de nouvelles de Radio-Canada ou pour se prot�ger ou prot�ger d'autres utilisateurs du fil de nouvelles de Radio-Canada. Toute telle divulgation est faite conform�ment � la politique en mati�re de protection des renseignements personnels de Radio-Canada/CBC. Veuillez lire notre politique en mati�re de protection des renseignements personnels. VOUS N'ESSAIEREZ PAS DE CACHER VOTRE IDENTIT�, DE VOUS FAIRE PASSER POUR QUELQU'UN D'AUTRE, DE COMPROMETTRE OU DE TENTER DE COMPROMETTRE LA S�CURIT� D'UN COMPTE. SI VOUS UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU LE CONTENU DU FIL DE NOUVELLES AU-DEL� DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE OCTROY�E DANS LE CADRE DE LA PR�SENTE ENTENTE OU AU-DEL� DU CHAMP D'APPLICATION EXPRESS�MENT �TABLI PAR RADIO-CANADA/CBC, OU SI VOUS TENTEZ DE TRAFIQUER, DE PIRATER, DE TROMPER, D'UTILISER DES ROBOTS OU DES SCRIPTS, DE COPIER, DE DISTRIBUER, DE STOCKER, DE MODIFIER OU DE CORROMPRE AUTREMENT L'ADMINISTRATION, LA S�CURIT� OU LE BON FONCTIONNEMENT DE QUELQUE PARTIE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES, VOUS POUVEZ ALORS, OUTRE LA R�SILIATION DE LA PR�SENTE ENTENTE, FAIRE L'OBJET DE MESURES FOND�ES EN DROIT OU EN EQUITY. Indemnisation (RSS)Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employ�s, mandataires, conc�dants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et � couvert et de prendre fait et cause pour eux quant � l'ensemble des r�clamations, demandes, responsabilit�s, frais ou d�penses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et d�bours juridiques r�sultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des conditions de la pr�sente entente; ii) de votre consultation, utilisation ou incapacit� de consulter ou d'utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada ou le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada ou un autre fil de nouvelles RSS auquel le fil de nouvelles de Radio-Canada est ou peut �tre li� � l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou t�l�chargements de quelque nature par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou du fait que vous vous �tes fi� � ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la l�gislation ou de la r�glementation. S�curit� (RSS)Veuillez prendre note que l'information envoy�e ou re�ue par l'interm�diaire d'Internet n'est en g�n�ral pas s�curitaire et que Radio-Canada/CBC ne peut formuler ni ne formule quelque d�claration ou garantie concernant la s�curit� de toute communication par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ni quelque d�claration ou garantie concernant l'interception par des tiers de renseignements, notamment personnels. R�siliation (RSS)Radio-Canada/CBC peut � tout moment, sans avis, � son absolue discr�tion et sans motif, mettre fin � votre droit de visite et d'utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et du contenu du fil de nouvelles (ou d'une partie de ceux-ci). Radio-Canada/CBC peut �galement mettre fin � votre droit de visite et d'utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou d'une partie de ceux-ci, si vous manquez � l'une des conditions de la pr�sente entente. SANS QUE SOIT LIMIT�E LA PORT�E G�N�RALE DE CE QUI PR�C�DE, TOUTE ACTIVIT� ILL�GALE, NOTAMMENT FRAUDULEUSE, INJURIEUSE OU AUTREMENT ILL�GALE, CONSTITUERA UN MOTIF DE R�SILIATION DE LA PR�SENTE ENTENTE. Obligation � l'expiration ou � la r�siliation (RSS)� l'expiration ou � la r�siliation de la pr�sente entente, vous retirez imm�diatement de votre site web ou de votre ordinateur quelque fil de nouvelles de Radio-Canada et contenu du fil de nouvelles, hyperlien ou autre mention de Radio-Canada/CBC. Droit applicable et comp�tence (RSS)Le fil de nouvelles de Radio-Canada est administr� par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Qu�bec, Canada. Lorsque vous consultez ou utilisez le fil de nouvelles de Radio-Canada, vous convenez que la pr�sente entente, toutes les questions relatives � votre consultation ou utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou du contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada sont r�gies et interpr�t�es exclusivement conform�ment aux lois de la province de Qu�bec et aux lois du Canada, sans �gard aux principes de conflit de lois de celles ci. La pr�sente entente sera r�put�e avoir �t� ex�cut�e dans la province de Qu�bec et vous acceptez par les pr�sentes et reconnaissez irr�vocablement la comp�tence exclusive des tribunaux de la province de Qu�bec, si�geant dans et pour le district judiciaire de Montr�al, et de la Cour f�d�rale du Canada relativement � ces questions, et renoncez � toute objection fond�e sur l'absence de comp�tence territoriale ou � toute demande fond�e sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. G�n�ralit�s (RSS)Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC � un manquement expr�s ou implicite de votre part � la pr�sente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation � quelque autre manquement diff�rent ou ult�rieur. Vous ne pouvez c�der ni transf�rer la pr�sente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la pr�sente entente est jug�e invalide par un tribunal comp�tent, elle en est dissoci�e et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans �tre invalid�es de quelque mani�re. La pr�sente entente ne saurait cr�er une soci�t� de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties et vous n'assumerez pas la fonction de mandataire de Radio-Canada/CBC, ni ne ferez de d�clarations ou contracterez d'obligations au nom de Radio-Canada/CBC. � l'exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient express�ment � la pr�sente entente, la pr�sente entente constitue l'entente int�grale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l'objet des pr�sentes. Commerce en ligneVous pouvez par l'interm�diaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services diff�rents offerts par Radio-Canada/CBC (les marchandises et services). Lorsque vous commandez des marchandises et services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, num�ro de t�l�phone, courriel, num�ro de carte de cr�dit et adresse d'exp�dition, de m�me que tout autre renseignement demand�. Le fait que vous receviez un formulaire �lectronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accept� votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est r�put�e constituer une offre d'achat qui est valide pour un d�lai raisonnable, � moins que nous n'en convenions autrement, et que nous ne serons r�put� avoir accept�e qu'au moment de l'exp�dition des marchandises et services. Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, se r�serve le droit � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, sans pr�avis � votre intention, de vous fournir une quantit� moindre de l'article que vous avez command�. Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, se r�serve le droit � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilit�s. La vente des marchandises et services est nulle l� o� la loi l'interdit. Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, a le droit, � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, de refuser votre commande pour quelque motif. Si les marchandises et services sont inscrits � un prix inexact, en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans l'information concernant l'�tablissement du prix, Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, a le droit � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, de refuser votre commande. Vous pouvez �galement par l'interm�diaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services diff�rents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Radio-Canada/CBC n'est pas responsable de la l�galit�, de la qualit�, de l'exactitude, de l'opportunit�, de la fiabilit� ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous proc�dez � un achat sur un site de tiers h�berg� par le Site web ou li� au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre num�ro de carte de cr�dit et vos coordonn�es, sont recueillis par le site de tiers et non par Radio-Canada/CBC. Vous d�gagez Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employ�s, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque r�clamation d�coulant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le Site web ou sur des sites de tiers par l'interm�diaire du Site web. Avis et proc�dure de r�clamation en violation du droit d'auteurRadio-Canada/CBC a pour politique de r�pondre aux r�clamations all�guant une violation de propri�t� intellectuelle. Radio-Canada/CBC traitera et examinera promptement les avis de violation all�gu�e et prendra les mesures, � son absolue discr�tion, qu'elle juge appropri�es. Les avis all�guant la violation de droits d'auteur doivent �tre adress�s L'avis de violation n'est valide que s'il est fait au moyen d'une communication �crite comprenant les �l�ments suivants :
IndemnisationVous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employ�s, mandataires, conc�dants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et � couvert et de prendre fait et cause pour eux quant � l'ensemble des r�clamations, demandes, responsabilit�s, frais ou d�penses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et d�bours juridiques r�sultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des conditions de la pr�sente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacit� de visiter ou d'utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut �tre li� � l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou t�l�chargements de quelque nature par l'interm�diaire du Site web, ou du fait que vous vous �tes fi� � ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la l�gislation ou de la r�glementation. InscriptionAfin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez �tre pri� de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements v�ridiques, exacts, � jour et complets vous concernant que vous �tes invit� � donner dans un formulaire d'inscription; et ii) de maintenir et de mettre � jour sans d�lai l'information que vous fournissez afin de la garder v�ridique, exacte, � jour et compl�te. Si Radio-Canada/CBC a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non � jour ou incompl�te, Radio-Canada/CBC a le droit de suspendre votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci) ou d'y mettre fin. L'utilisation par Radio-Canada/CBC de quelque information d'identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d'inscription est r�gie par les conditions de la politique de Radio-Canada/CBC en mati�re de protection des renseignements personnels. Mots de passeAfin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez �galement avoir besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui vous seront communiqu�s � l'issue du processus d'inscription au Site web. Il vous incombe de pr�server la confidentialit� du mot de passe et du compte, et vous �tes responsable de l'ensemble des activit�s effectu�es au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d'aviser Radio-Canada/CBC imm�diatement de toute utilisation non autoris�e de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de s�curit�, et de vous assurez de sortir de votre compte � la fin de chaque session. Radio-Canada/CBC ne saurait �tre responsable de quelque perte ou dommage d�coulant du d�faut de Radio-Canada/CBC ou de votre d�faut de prot�ger votre mot de passe ou information de compte. S�curit�Veuillez prendre note que l'information envoy�e ou re�ue par l'interm�diaire d'Internet n'est en g�n�ral pas s�curitaire et que Radio-Canada/CBC ne peut formuler ni ne formule quelque d�claration ou garantie concernant la s�curit� de toute communication par l'interm�diaire du Site web, ni quelque d�claration ou garantie concernant l'interception par des tiers de renseignements, notamment personnels. R�siliationRadio-Canada/CBC peut � tout moment, sans avis, � son absolue discr�tion et sans motif, mettre fin � votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci). Radio-Canada/CBC peut �galement mettre fin � votre droit de visite et d'utilisation du Site web, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez � l'une des conditions de la pr�sente entente. Droit applicable et comp�tenceLe Site web (� l'exclusion des sites li�s) est administr� par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Qu�bec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site web, vous convenez que toutes les questions relatives � votre visite ou utilisation du Site web et/ou au contenu sont r�gies par les lois de la province de Qu�bec et les lois du Canada, sans �gard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les pr�sentes reconnaissez la comp�tence non exclusive de la Cour f�d�rale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Qu�bec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. G�n�ralit�sLe consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC � un manquement expr�s ou implicite de votre part � la pr�sente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation � quelque autre manquement diff�rent ou ult�rieur. Vous ne pouvez c�der ni transf�rer la pr�sente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la pr�sente entente est jug�e invalide par un tribunal comp�tent, elle en est dissoci�e et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans �tre invalid�es de quelque mani�re. La pr�sente entente ne saurait cr�er une soci�t� de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. � l'exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient express�ment � la pr�sente entente, la pr�sente entente constitue l'entente int�grale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l'objet des pr�sentes. © Radio-Canada/CBC. Tous droits r�serv�s |
