Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Nous sommes l'organisme fédéral qui gère le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Nouveautés
En demande
Services et renseignements
Entreprises et industrie
Taxes, permis et règlements d'entreprise, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et vente au gouvernement.
Science et innovation
Recherche scientifique, financement, jeux de données, soutien à l'innovation, établissements et ressources pédagogiques
Argent et finances
Gérez votre argent, vos dettes et vos investissements, planifiez votre retraite et protégez-vous contre la fraude.
R-D et innovation
Ressources pour le financement, la collaboration, la commercialisation et les licences afin de stimuler l'innovation.
Subventions et financement pour les entreprises
Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels.
Sociétés de régime fédéral
Incorporer ou modifier le statut d'une société, organisation à but non lucratif, coopérative ou chambre de commerce.
Insolvabilité
La proposition de consommateur, la faillite et comment trouver un syndic autorisé en insolvabilité.
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
PI comme outil d'affaires et protection de la propriété intellectuelle, des marques de commerce et des droits d'auteur.
Recherche et renseignements d'affaires
Données sur l'industrie, repères financiers, tendances du marché et statistiques commerciales.
Commerce international et investissements
Exportation et importation, investissements au Canada et sur les marchés étrangers.
Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications
Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus.
Normes canadiennes et internationales
Normes pouvant s'appliquer à votre entreprise et organismes de certification.
Permis, licences et règlements
Permis, licences et règlements qui touchent votre entreprise.
Répertoires d'entreprises canadiennes
Inscription en tant que fournisseur canadien, recherche de concurrents et vérification du statut de société.
Questions de consommation
Solutions aux questions courantes des consommateurs, comme la résolution de plaintes et la protection du consommateur.
Le tourisme au Canada
Secteur canadien du tourisme, vision du tourisme, comité-conseil, initiatives et plus.
Ce que nous faisons
Publications
- Profil des PME : Les entreprises canadiennes en démarrage — Perspectives fondées sur les résultats de l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2014, septembre 2018
- Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d'insolvabilité à l'intention des consommateurs
- Le petit livre noir de la fraude 2e édition
Consultations
- Changements proposés aux frais de service de Corporations Canada et consultation publique
- Consultations pour améliorer la sécurité de la retraite
- Ébauche – Lignes directrices sur la propriété intellectuelle
- Consultation sur l'exploitation, d'une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d'autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
- Consultations nationales sur le numérique et les données
Renseignements sur l'organisation
Ministre
![](/web/20190911211140im_/https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/vwimages/navdeep-bains.jpg/$file/navdeep-bains.jpg)
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Ministre
![](/web/20190911211140im_/https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/vwimages/Joly-hs.jpg/$file/Joly-hs.jpg)
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie
Organismes du Portefeuille
Office de la propriété intellectuelle du Canada
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.
Centre de recherches sur les communications Canada
Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) est le principal laboratoire du gouvernement du Canada pour la recherche-développement dans le domaine des technologies sans fil, avec un intérêt accordé à l'exploitation efficiente du spectre des radiofréquences.
Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
Bureau du surintendant des faillites Canada
Le Bureau de surintendant des faillites Canada contrôle l'administration des actifs et des affaires régis par la législation en matière d'insolvabilité.
Mesures Canada
Mesures Canada a la responsabilité de garantir l'intégrité et l'exactitude de la mesure sur le marché canadien.
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