Transparence

Le gouvernement du Canada a pris un engagement à l'égard du principe de gouvernement ouvert . Cet engagement se concrétise de trois façons, soit par les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.

Afin d'appuyer les principes de gouvernement ouvert, nous fournissons un libre accès aux renseignements portant sur la manière dont les fonds publics sont dépensés. Cette ouverture accroît la responsabilisation du Parlement, du gouvernement et des fonctionnaires.

Divulgation proactive

• Divulgation des contrats
• Divulgation des frais de voyage
• Divulgation des frais d'accueil
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
• Divulgation des reclassifications de postes
• Divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail
• Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
• Cahier de transition du ministre
• Initiative visant les infrastructures fédérales de 2016

Accès à l'information

• Demande d'accès à l'information
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• Sommaires liés aux demandes d'accès à l'information

Gestion et rapports ministériels

• Rapports financiers trimestriels
• Rapports sur les plans et les priorités
• Rapports ministériels sur le rendement
• Vérifications
• Principaux attributs de conformité de l’audit interne
• Évaluations
• Évaluation environnementale stratégique (ÉES)
• Normes de service pour les subventions et les contributions
• Normes de service pour les autorisations réglementaires
• Inventaire national de l’amiante dans les immeubles du MPO et de la GCC

Lois et règlements

Accédez aux lois et aux règlements dont le suivi relève de Pêches et Océans Canada, au plan prospectif de la réglementation qui répertorie les modifications réglementaires prévues ainsi qu'à la base de référence du fardeau administratif qui contient les exigences fédérales touchant les règlements.

Données ouvertes

Le Projet pilote sur les données ouvertes vise à accroître la capacité du public de trouver, de télécharger et d'utiliser des données du gouvernement du Canada. Nous vous invitons à consulter le catalogue, à télécharger des ensembles de données et à découvrir les possibilités qu'offrent les données ouvertes.