Un texte d'Isabelle Corriveau

D’après une note publiée lundi par le département américain de la Sécurité intérieure, les citoyens américains, les résidents permanents détenteurs d’une carte verte, les demandeurs d’asile et les personnes entrant illégalement aux États-Unis qui sont détenus pourraient être sujets à un test d’ADN.

Au cours de la phase pilote du programme, les douaniers américains auront le droit d’effectuer des prélèvements aux personnes qui ont été appréhendées à la frontière de Détroit, ainsi qu’à Eagle Pass, au Texas. Le programme pourrait éventuellement être mis en place à l’échelle nationale.

Joël Étienne, avocat spécialisé en immigration

Photo : Radio-Canada / Fannie Bussières McNicoll

Joël Étienne, avocat en droit de l’immigration, craint que le choix de Détroit pour le programme pilote puisse mener à un important profilage racial.

Je me pose la question : "Est-ce qu’il n’y a pas une forme de profilage racial qui est recherché par rapport à cette collecte-là qui va se faire d’abord et avant tout au poste de Détroit?"

Selon l’avocat, une forte population immigrante en provenance du Moyen-Orient habite la grande région de Windsor. Il estime que le poste frontalier de Détroit a la réputation d’être moins accommodant.

Un programme qui est remis en question

Claude Saizonou, président de la communauté africaine de Windsor, s’inquiète des répercussions possibles du programme sur sa communauté, mais aussi sur d’autres communautés au Canada et aux États-Unis.

Quand on garde votre ADN dans un système d’information, c’est un dossier qui vous suit.

M. Saizonou s’inquiète surtout du fait que des personnes qui n’ont pas de dossier criminel tombent dans la même catégorie que des criminels.

De plus, les recours des citoyens canadiens détenus à la frontière sont limités selon Joël Étienne, qui estime que les cours de justice canadiennes et les avocats canadiens ont des pouvoirs limités au-delà des frontières.

La fin justifie-t-elle les moyens?

Un programme de collecte d’ADN était déjà prévu aux États-Unis avec le but de pouvoir vérifier plus facilement les liens familiaux entre les individus qui traversaient la frontière.

Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Photo : Radio-Canada

Ce nouveau projet pilote est beaucoup plus étendu, selon Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre et agent du Service canadien du renseignement de sécurité. Les données recueillies pourraient être utilisées par différentes agences d’application de la loi aux États-Unis.

En matière de sécurité, lorsqu’on est prêt à adopter cette notion que la fin justifie les moyens, ça peut aller très loin.

M. Juneau-Katsuya explique que personne n’est contre l’idée de la sécurité, mais il y a un équilibre qui doit être trouvé dans une société démocratique. Il craint que ce programme rende la détention aux frontières plus arbitraires, même s’il comprend les défis en matière de sécurité auxquels font face les douaniers.

Un processus différent au Canada

Au Canada, selon Joël Étienne, la cueillette d’ADN sans consentement existe dans le droit pénal, en cas de crime très grave, et dans le droit de la famille pour prouver une filiation. Le programme pilote représente donc, selon lui, une mesure drastique en termes des droits et libertés individuelles.

Le partage des données d’ADN entre les États-Unis et le Canada est donc improbable, selon M. Juneau-Katsuya.

Même son de cloche pour Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration qui estime qu’il y a une distinction claire entre les États-Unis et le Canada en matière d’immigration.

D’après lui, les lois canadiennes sur la vie privée évitent, pour l’instant du moins, que les gens aient à subir ce genre de traitement aux frontières canadiennes.