Administration de la Cour

Le registraire, qui relève directement du juge en chef, est responsable de l'ensemble de l'administration de la Cour et exerce les pouvoirs quasi judiciaires que lui confèrent les Règles de la Cour. Ses fonctions comprennent la nomination et la direction du personnel, l’administration de la bibliothèque et du greffe et la publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Le registraire et le registraire adjoint sont nommés par le gouverneur en conseil. La Cour compte actuellement environ 200 employés qui sont tous membres de la fonction publique fédérale.

Chaque juge de la Cour a des auxiliaires juridiques, habituellement de récents diplômés en droit, qui les aident dans leurs recherches. L’affectation d’un an des auxiliaires juridiques compte pour la totalité ou une partie du stage exigé pour leur admission aux divers barreaux provinciaux. Chaque juge peut compter sur une adjointe exécutive judiciaire et un huissier-audiencier pour assurer la bonne gestion de son cabinet. Une conseillère juridique principale, responsable notamment des relations avec les médias en ce qui concerne les juges et les dossiers de la Cour, un conseiller juridique expert et une agente de communication juridique sont rattachés au cabinet du juge en chef.

Le Secteur des opérations de la Cour, composé de la Direction générale du droit, de la Direction générale du recueil, de la Direction générale du greffe et de la Direction générale de la bibliothèque et de la gestion de l’information, est chargé de la planification, de la gestion et de la prestation des services juridiques et du soutien opérationnel aux juges de la Cour suprême relativement à tous les aspects de la gestion des instances, du dépôt de l’acte introductif d’instance jusqu’au jugement final sur l’appel. Ce secteur s’occupe du traitement des documents déposés par les parties, de la consignation des procédures et de l’établissement du calendrier des audiences, de la prestation des services juridiques et jurilinguistiques, des services de bibliothèque et de recherche juridique et des services de révision juridique et de publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Il assure aussi les services de gestion de l’information, en ce qui concerne les documents relatifs aux instances et les documents généraux de la Cour.

Le Service des communications élabore et met en œuvre des stratégies, plans et programmes de communication afin d’informer le public sur la Cour suprême du Canada et d’améliorer les communications au sein de la Cour

Le Secteur des services intégrés est responsable du soutien administratif et opérationnel aux juges et au personnel de la Cour, soit la planification stratégique, la planification des activités et des ressources, les rapports généraux, la responsabilité administrative, les méthodes et outils de gestion modernes, la gestion intégrée des risques, les finances,  l’approvisionnement, les locaux, l’administration (télécommunications, courrier et impression), les ressources humaines, la sécurité, la santé et la sécurité au travail, la gestion et la préparation en cas de situation d’urgence, l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de stratégies, plans, politiques, normes et procédures relatives aux TI, ainsi que la planification de la continuité des activités.

Le Secteur du soutien aux juges et des services protocolaires assure tous les services d’appui aux juges de la Cour suprême du Canada, notamment les services liés au protocole et à la salle à manger des juges, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de services de soutien judiciaire intégrés, l’administration judiciaire et le programme des auxiliaires juridiques.

Le greffe

Le greffe joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la Cour. Il est le centre de toutes les activités de la Cour concernant les documents déposés et la procédure. Le greffe traite, enregistre et achemine tous les documents déposés par les parties, en plus de consigner chaque démarche et événement du début à la fin de l’instance. Le public peut consulter ces renseignements à la Cour même ou sur son site Web. Le greffe participe également à la planification et à la tenue des audiences de la Cour et s’occupe du traitement final des documents relatifs à chaque appel après le prononcé du jugement. Pour plus d'information, consultez la page des audiences prévues.

Photo - salle d'audience principale vue de derrière le banc des juges Détails de l’image de la salle d’audience principale vue de derrière le banc des juges

Le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

Les jugements de la Cour suprême sont publiés simultanément en français et en anglais dans son recueil officiel, le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Cet ouvrage contient le texte intégral de tous les jugements et motifs de jugements écrits et oraux de la Cour, accompagnés d’un sommaire.  Le premier arrêt publié, en 1877, porte sur un appel entendu en 1876 contre une décision de la Cour suprême de Justice de l’Île-du-Prince-Édouard. Les volumes du Recueil ont d’abord été numérotés en série de 1 à 64, puis à partir de 1923, désignés par l’année de leur publication.  Le Recueil est passé d’un volume à deux volumes par an en 1975 et, depuis 1990, à trois ou quatre volumes annuels comprenant chacun de quatre à six cahiers publiés périodiquement, un index et une table de jurisprudence. Une version électronique des jugements est disponible dès le jour de leur dépôt.

La bibliothèque

La bibliothèque de la Cour suprême du Canada, qui compte environ 300 000 ouvrages, fournit d’importants outils de recherche à la Cour pour trancher les questions d’importance pour le public qui lui sont soumises. Sa collection réunit des textes de loi, de la jurisprudence, des périodiques et des traités des principaux pays civilistes et de common law dont le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et la Belgique. Le fonds de la bibliothèque, constitué d’imprimés, de documents électroniques et de microformes, est complété par l’accès à de nombreux réseaux et banques de données électroniques. Une précieuse collection de livres rares datant des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles et portant sur la common law d’Angleterre et le droit civil de France enrichit la collection. Outre la Cour suprême du Canada et les avocats comparaissant devant elle, la bibliothèque dessert les avocats en général, les notaires, les professeurs de droit, les étudiants en droit et, sur autorisation spéciale, les personnes effectuant des recherches juridiques et le public.

Photo - L'atrium de la bibliothèque Détails de l’image de l'atrium de la bibliothèque

Les registraires de la Cour suprême du Canada