Ressources pour les médias
Cette page Web destinée aux médias regroupe des informations susceptibles de leur faciliter la préparation de leurs reportages sur la Cour et ses décisions. Les questions, commentaires ou suggestions au sujet de cette page Web ou d'autres questions touchant les médias peuvent être adressés à la conseillère juridique principale de la Cour.
- Communiqués, décisions et renseignements sur les dossiers
- Les causes en bref
- Accès aux installations de la Cour, aux séances d'information et aux huis clos
- Consultation des documents, des photographies et des enregistrements de la Cour
- Ordonnances de non-publication et autres restrictions
- Rapports statistiques
- Rétrospective annuelle
- Foire aux questions
- Personnes-ressources pour les médias
- Date de modification :