Procédure de prêt entre bibliothèques

Mise à jour juin 2015

Qui peut utiliser le service?

Les bibliothèques qui agissent pour le compte de leurs propres clients.
Les chercheurs qui désirent présenter une demande de prêt entre bibliothèques (PEB) à la Cour suprême du Canada doivent le faire par l'entremise d'une bibliothèque associée.

Assurez-vous d’abord que le document recherché se trouve dans la collection de la bibliothèque en consultant notre catalogue.
La demande de prêt entre bibliothèques doit être présentée à l'aide du formulaire de demande de prêt entre bibliothèques. La bibliothèque qui fait cette demande a besoin d'un compte d'usager et d'un mot de passe, qu'elle peut obtenir en communiquant avec le service de PEB au illpeb@scc-csc.ca.
La demande de prêt entre bibliothèques peut également être présentée par téléphone au 613-996-8120 ou par télécopieur au 613-952-2832.

La Bibliothèque de la Cour suprême du Canada s'efforce de fournir à ses clients les documents dans le délai fixé par ceux-ci, mais dans certains cas, cela n'est pas possible en raison de la complexité de la demande ou du fait que le document n'est pas disponible.

La plupart des ouvrages imprimés de sa collection ainsi que certains documents sous d’autres formes peuvent être empruntés par d'autres bibliothèques. Toutefois, les documents suivants ne sont pas prêtés :
- les éditions à feuilles mobiles;
- les documents de la collection de livres rares ainsi que tout document publié avant 1900;
- les nouveautés de la bibliothèque et revues récentes décrites dans le service électronique hebdomadaire « Tables des matières » qui sont conservées temporairement dans la Réserve, ainsi que d'autres documents de la collection « Recherche et Réserve »;
- les documents de la collection électronique de la Bibliothèque qui sont réservés à l'usage du personnel en vertu d'accords de licence conclus avec les éditeurs;
- tout autre document de la collection dont le prêt nuirait, de l'avis du personnel, aux services offerts à la Cour.
Le nombre de documents qui peuvent être empruntés de la Bibliothèque n'est pas limité, mais la priorité est accordée aux clients internes et il est possible que les documents demandés ne soient pas tous disponibles.

Toute demande d’accès aux dossiers judiciaires se fait par l’entremise du formulaire de demande d’accès aux documents judiciaires.

La Bibliothèque de la Cour suprême prête ses documents pour les périodes suivantes :
- Une semaine :
  - textes de loi;
  - recueils de jurisprudence;
  - documents audiovisuels;
  - numéros de revue.
- Trois semaines :
  - livres.
Tout document prêté peut faire l’objet d’un rappel s’il est demandé par un membre du personnel de la Cour suprême, auquel cas il doit être retourné dans le délai indiqué sur l’avis de rappel.
Un prêt peut être renouvelé jusqu’à deux fois pourvu que la demande de renouvellement soit faite au moins trois jours avant la date d’échéance du prêt.

La Bibliothèque s'efforce de livrer les documents demandés sous la forme souhaitée par le client, mais il peut arriver, pour diverses raisons — notamment la législation sur le droit d'auteur, les contrats de licence et le personnel disponible — qu'il ne soit pas possible de satisfaire à toutes les préférences exprimées.

Pour la livraison des documents imprimés et audiovisuels, la Cour suprême du Canada utilise des méthodes appropriées, selon la préférence exprimée par le client, notamment : services de messagerie, Postes Canada et ramassage par le client au comptoir de prêt.
Le client qui désire se faire livrer les documents par service de messagerie doit prendre tous les arrangements requis et payer le coût de ce service. Si le client désire recevoir les documents par Postes Canada, la Cour les expédie au tarif des livres de bibliothèque de Postes Canada.
Sur demande, la Bibliothèque reproduit — par photocopie ou numérisation — des extraits de documents faisant partie de sa collection d'imprimés et les fournit au client, pourvu que cela soit conforme à la législation sur le droit d'auteur et quand le personnel requis est disponible. Lorsqu’il est impossible d’accéder à la demande, la Bibliothèque propose une autre source permettant d’obtenir le document s’il en existe une.
En règle générale, la Bibliothèque ne reproduit pas plus de cinq pour cent d'un même volume. Les demandes visant plus de cinq pour cent d'un document sont soumises au gestionnaire des prêts entre bibliothèques et pourraient être refusées.
Lorsque des documents imprimés n'appartenant pas au domaine public sont numérisés et livrés électroniquement, il incombe à la bibliothèque emprunteuse d'imprimer une copie pour livraison et de détruire la copie électronique.

La bibliothèque qui présente une demande de prêt est responsable de tous les documents empruntés au nom de ses clients. Si l’un de ses clients perd un document appartenant à la collection de la Bibliothèque de la Cour suprême, elle devra soit fournir à la Bibliothèque un exemplaire du document, soit indemniser la Bibliothèque du coût du remplacement du document ainsi que des frais administratifs connexes.

Le personnel de la Bibliothèque observe la législation sur le droit d'auteur et refuse les demandes qui semblent y contrevenir. En outre, de nombreuses ressources électroniques mises à la disposition du personnel de la Cour suprême par la Bibliothèque font l'objet de licences assorties de restrictions que la Bibliothèque doit respecter.
Lorsqu'un document visé par de telles restrictions est demandé, la Bibliothèque propose une autre source permettant d'obtenir le document s’il en existe une.

La bibliothèque qui passe outre de manière répétée aux procédures de PEB énoncées ci-dessus peut voir ses privilèges d'emprunt suspendus pendant la période fixée par la Bibliothèque de la Cour suprême.