Orientation stratégique

Mandat

Faire progresser la cause de la justice par l’audition et la décision, comme arbitre ultime, de questions juridiques d’importance fondamentale.

Énoncé de mission

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, contribuant ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada.

La Cour souscrit aux principes suivants :

• la primauté du droit ;
• l'indépendance et l'impartialité ;
• l'accès à la justice.

Le Bureau du registraire appuie la Cour par les moyens suivants :

• il fournit des services administratifs adaptés aux besoins de la Cour ;
• il entretient le dévouement, la fierté et le professionnalisme des employés de la Cour ;
• il respecte la diversité et la dualité linguistique ;
• il collabore avec les autres tribunaux et organisations juridiques.

Énoncé de vision

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est reconnu comme un leader dans le domaine de l’administration judiciaire.

Objectifs stratégiques

• Garantir l'indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d'une saine administration publique.
• Améliorer constamment l'accès à la Cour et à ses services.
• Favoriser le prompt déroulement du processus d'audition et de décision.
• Mettre à la disposition de la Cour l'information nécessaire à la réalisation de son mandat.