Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Bilan administratif
Le mandat de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées s’est terminé le 30 juin 2019. Vous trouverez sur cette page, qui sera accessible jusqu’au 30 septembre 2019, des renseignements sur les factures et les paiements non réglés.
Services de soutien à court terme
Services de suivi à court terme
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est résolue à tenir compte des traumatismes et à offrir un soutien adapté sur le plan culturel à ceux et celles qui ont témoigné dans le cadre du processus de consignation de la vérité. Jusqu’ici, plus de 2 000 survivantes d’actes de violence et membres de familles ont eu recours aux services de suivi à court terme de l’Enquête.
Si vous vous êtes qualifié pour obtenir ces services et que votre plan de suivi a été approuvé avant la fin du mandat de l’Enquête, mais que vous n’avez pas reçu de paiement, prière de fournir les renseignements demandés ci-dessous, et quelqu’un communiquera avec vous.
Coordonnées
* Si vous ne pouvez pas nous joindre par courriel, appelez au 613-957-5153.
Services de soutien à long terme
Services de suivi à long terme
D’ici 2020, il est possible d’obtenir des services de soutien à long terme par l’intermédiaire de la page correspondante du site Web de Services aux Autochtones Canada. Les services offerts comprennent du counselling et du soutien culturel pour les survivantes, les membres de leur famille et les personnes touchées par la disparition et l’assassinat de femmes ou de filles autochtones.
Partie ayant qualité pour agir
Partie ayant qualité pour agir
Les Parties ayant qualité pour agir qui ont demandé et qui ont reçue une recommandation de financement ont toute reçu une entente de contribution afin de pouvoir recevoir leur financement.
Si vous avez des questions sur les paiements, l’envoi de factures ou d’autres éléments liés à l’entente de contribution de votre parti, veuillez compléter les informations ci-dessous et nous vous contacterons.
Coordonnées
* Si vous ne pouvez pas nous joindre par courriel, appelez au 613-957-5153.
Rassemblements communautaires
Rassemblements communautaires
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a accordé des fonds à plus de 100 organisations afin qu’elles puissent organiser des événements et des rassemblements communautaires pour favoriser la guérison des familles et des survivantes d’actes de violence. Ces fonds visent aussi à permettre aux communautés de marquer la fin du mandat de l’Enquête.
Si vous vous êtes qualifié pour obtenir des fonds, mais que vous ne les avez pas encore reçus, prière de fournir les renseignements demandés ci-dessous, et quelqu’un communiquera avec vous.
Coordonnées
* Si vous ne pouvez pas nous joindre par courriel, appelez au 613-957-5153.
Avis de confidentialité
Avis de confidentialité
L’information que vous fournissez dans le présent document est recueillie par (pour) le gouvernement du Canada conformément aux dispositions de l’unité du Bureau du Conseil privé (BCP) chargée des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées aux fins de factures ou de paiements non réglés. Selon le type de services en ligne demandés, les renseignements personnels seront conservés dans le fichier de renseignements personnels (FRP) du BCP liés aux comptes créditeurs (numéro de fichier : POU 931). Une description des FRP est disponible ici. Les renseignements personnels seront protégés au titre des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par le BCP et par le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux règlements connexes. Les personnes à qui les renseignements personnels se rapportent ont droit à la protection, à la correction et à la consultation de ces renseignements aux termes de Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Les personnes peuvent, sur demande, avoir accès à leur dossier, faire corriger des renseignements erronés et faire ajouter une note. Pour toute question au sujet du traitement des renseignements personnels sous la garde du BCP, les personnes concernées peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels des façons suivantes :
- Par courriel – atip-aiprp@pco-bcp.gc.ca
- Par écrit
Division de l’AIPRP
55, rue Metcalfe
Pièce 1500
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de ses renseignements personnels par le BCP.
Les renseignements personnels recueillis seront conservés et éliminés conformément au calendrier de conservation et d’élimination du BCP.
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