Demandes d'accès à l'information complétées

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

2015

• Mars - Rien à declarer
• Février - Rien à declarer
• Janvier - Rien à declarer

2014

• Décembre- - Rien à declarer
• Novembre - Rien à declarer
• Octobre - Rien à declarer
• Septembre - Rien à declarer
• Août - Rien à declarer
• Juillet - Rien à declarer
• Juin - Rien à declarer
• Mai - Rien à declarer
• Avril- Rien à declarer
• Mars - Rien à declarer
• Février - Rien à declarer
• Janvier - Rien à declarer

2013

• Décembre- - Rien à declarer
• Novembre - Rien à declarer
• Octobre - Rien à declarer
• Septembre - Rien à declarer
• Août - Rien à declarer
• Juillet - Rien à declarer
• Juin - Rien à declarer
• Mai - Rien à declarer
• Avril- Rien à declarer
• Mars - Rien à declarer
• Février - Rien à declarer
• Janvier - Rien à declarer

2012

• Décembre- - Rien à declarer
• Novembre - Rien à declarer
• Octobre - Rien à declarer
• Septembre - Rien à declarer
• Août - Rien à declarer
• Juillet - Rien à declarer
• Juin - Rien à declarer
• Mai - Rien à declarer
• Avril - Rien à declarer
• Mars - Rien à declarer
• Février - Rien à declarer
• Janvier - Rien à declarer

2011

Janvier à décembre 2011 - Rien à declarer