Avis

Table des matières

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et Pêches et Océans Canada s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de Pêches et Océans Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, Pêches et Océans Canada ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Pêches et Océans Canada peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à Pêches et Océans Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Pêches et Océans Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Pêches et Océans Canada n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par Pêches et Océans Canada est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Pêches et Océans Canada utilise Twitter et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et Pêches et Océans Canada. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels ordinaires Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Pêches et Océans Canada se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de Pêches et Océans Canada Les marqueurs numériques ne permettent pas à Pêches et Océans Canada d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pêches et Océans Canada se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de Pêches et Océans Canada notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

Pêches et Océans Canada se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en retirant le dernier octet de l’adresse IP avant d’être stockées par le fournisseur de services externe.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis d’Amérique et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, plus spécifiquement à la USA Patriot Act.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Pêches et Océans Canada utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels ordinaires Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de Pêches et Océans Canada, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

Secrétariat de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
200 rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6
Canada
Adresse courriel : atip-laiprp@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 613-993-3115

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de Pêches et Océans Canada à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque Pêches et Océans Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Pêches et Océans Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes.

Reproduction non commerciale

L’information présentée dans le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales. À moins d'avis contraire, les utilisateurs pouvez reproduire toutes les publications en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission.

On demande aux utilisateurs de :

Si vous souhaitez reproduire des cartes marines, des publications connexes, des données ou tout autre produit hydrographique du Service hydrographique du Canada (SHC), veuillez communiquer immédiatement et au préalable avec le SHC pour obtenir de plus amples informations.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur de Pêches et Océans Canada.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que Pêches et Océans Canada n’est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur.

Dans le cas de cartes marines, de publications connexes, de données ou d’autres produits hydrographiques, veuillez contacter le Service hydrographique du Canada.

Pour de plus amples renseignements, consultez Droits d’auteur ou Foire aux questions.

Pour obtenir la permission de reproduire le contenu figurant sur le présent site de Pêches et Océans Canada à des fins de diffusion commerciale, veuillez remplir ce formulaire.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
13e étage, poste 13E225
200 rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6
Canada 
Téléphone : 613-993-0999 
Télécopieur : 613-990-1866 
Courriel : MPO-Droitdauteur@dfo-mpo.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300 avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0R5
Canada

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Ouvrir des documents PDF

Certaines publications et certains formulaires sur notre site Web sont disponibles en format de document portable (PDF). Vous devez vous servir d’un lecteur de PDF pour consulter et imprimer ces documents. Vous pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader DC gratuitement sur le site Web d’Adobe pour Windows ou Mac OS.

En fonction des paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être enregistrer le document PDF sur votre appareil avant de pouvoir l’ouvrir ou l’imprimer. Pour ce faire, faites un clic droit sur le lien du document et sélectionnez une option pour enregistrer ou sauvegarder. Il pourrait y avoir un court délai avant que la fenêtre « Enregistrer sous » ne s’ouvre.

Adobe fournit des instructions sur la façon de configurer les préférences d’accessibilité du logiciel pour les personnes ayant des problèmes visuels ou un handicap physique.

Vous trouverez sur ce site nos pages Web et des formulaires en format PDF que vous pouvez imprimer, remplir et envoyer par courriel ou par la poste. Ces documents peuvent être consultés avec pratiquement la même qualité d’images, de typographie et de mise en page que la version imprimée originale.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d’expliquer comment Pêches et Océans Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Politique sur les commentaires : Ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas

Vos commentaires sont les bienvenus, et nous nous attendons à ce que la conversation suive les règles générales du discours civique respectueux. Vous assumez l'entière responsabilité de vos commentaires, et tous les commentaires sont du domaine public. Veuillez vous assurer que vos commentaires sont pertinents et soyez courtois.

N'oubliez pas que Pêches et Océans Canada ne tolère pas les commentaires offensants, irrespectueux ou abusifs envers une personne ou un organisme. Nous ne faisons pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais nous nous réservons aussi le droit de modifier ou de refuser les commentaires qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :

En résumé, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires reflètent la section dans laquelle ils sont affichés. Si vous avez des questions à poser à propos de cette politique sur les commentaires ou sur la façon de l'appliquer, veuillez communiquer avec nous.

Toute personne qui ne respecte pas ces modalités d'utilisation peut être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de dialogue sur ce site.

Autres remarques importantes :

Merci de prendre le temps de lire les conditions d'utilisation des médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par de tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur sur les plateformes de médias sociaux

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Sur les plateformes des médias sociaux, les produits créés par Pêches et Océans Canada qui incluent des photos, des images, etc. et dont le Ministère possède les droits d’auteur peuvent être reproduits ou intégrés par un lien. Cependant, en dehors de l’utilisation dans les produits, il n’est pas permis d’utiliser, de télécharger ou de reproduire ces photos, images, etc. qui soumises à des droits d’auteur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteur, veuillez communiquer avec nous :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
13e étage, poste 13E225
200 rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6
Canada
Téléphone : 613-993-0999 
Télécopieur : 613-990-1866 
Courriel : MPO-Droitdauteur@dfo-mpo.gc.ca

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions aux Relations avec les médias : 613-990-7537; media.nhq-acn@dfo-mpo.gc.ca.