Dépôt électronique
Bienvenue sur le portail Web pour le dépôt des documents par voie électronique (le portail) du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil). À travers ce service, vous pouvez déposer vos documents en format de document portable (PDF) dans notre système centralisé de dépôt des documents.
Si vous éprouvez des difficultés en utilisant ce portail, veuillez communiquer avec nous au 1‑800-575-9696.
Dépôt des documents
- Lorsque vous déposez un document par voie électronique à l’aide de ce portail, n’envoyez pas la version papier du même document au CCRI. La version électronique sera considérée comme la version originale.
- Veuillez noter que les documents ne sont pas chiffrés avant leur transmission. Par conséquent, veuillez déterminer s’il convient ou non de déposer des documents contenant des renseignements de nature délicate par l’entremise du portail.
Volonté des employés
- Les requérants doivent déposer auprès du CCRI la preuve d’adhésion originale à l’appui d’une demande d’accréditation. Nous vous demandons de ne pas déposer cet élément de preuve par l’entremise du portail.
- De même, les originaux des déclarations individuelles signées à l’appui d’une demande de révocation doivent être déposés auprès du CCRI. Nous vous demandons de ne pas déposer ces éléments de preuve par l’entremise du portail.
Utilisation du portail
- Il vous incombe de veiller à ce que tous les documents soient transmis en temps opportun. Un document est considéré comme déposé à sa date de réception au CCRI.
- Il vous incombe de faire le suivi des documents que vous déposez pour savoir s’ils ont été acceptés ou rejetés.
- Le CCRI n’assumera aucune responsabilité pour les dépôts incomplets attribuables à l’utilisation du portail, y compris, mais non exclusivement, le dépôt de documents auxquels il manque des pages ou le dépôt de fichiers corrompus.
- Le CCRI n’est nullement responsable de la disponibilité ou de la non-disponibilité du système.
- Si le portail n’est pas disponible, il est possible de respecter les délais prévus pour le dépôt des observations ou d'autres documents auprès du CCRI en utilisant une des méthodes prévues dans le Règlement.
Confirmation de la transmission de documents
- Lorsque le dépôt sera terminé, un message de confirmation s’affichera sur la page Web.
- Un message de confirmation sera également acheminé au moyen d’un système automatisé de courriel à l’adresse électronique que vous fournirez.
- Il vous incombe de communiquer avec l’administrateur de votre système pour vous assurer que le domaine CIRB-CCRI.gc.ca n’est pas bloqué par votre système local.
Avant d’utiliser le présent formulaire, veuillez prendre connaissance des Conditions d’utilisation.
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