Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Passer au menu secondaire
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Recherche et menus
Recherche et menus
Conseil canadien des relations industrielles
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Menu des sujets
Concernant les appels, les demandes et les plaintes
La compétence du
CCRI
Relations de travail - Code canadien du travail Partie I
Accréditation
Révocation
Plainte contre un agent négociateur pour comportement arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi
Plainte de pratique déloyale de travail
Code canadien du travail
(Partie II – Santé et sécurité)
Code canadien du travail
(Partie III – Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés)
Artistes et producteurs - Loi sur le statut de l'artiste
Avis important
Accréditation
Révocation
Plainte
Demande de décision ou de déclaration
Demande de réexamen
Intervenants
Renseignements sur la négociation
Programme de proctection des salariés
Lois et Règlements
Formulaires
Décisions
Ressources
Circulaires d'information
Règles de procédures
Rendement du Conseil
Liens utiles
Dépôt électronique
Vous êtes ici :
Conseil canadien des relations industrielles
À propos de nous
Rôle du Conseil
Membres
Publications
Comité de consultation de la clientèle
Possibilités de carrière
Date de modification :
2013-04-04
Menu secondaire
Concernant les appels, les demandes et les plaintes
Lois et Règlements
Formulaires
Décisions
Ressources
Dépôt électronique