Gestion de l’instance

Pendant la gestion de l’instance préalable à l’audience, le Tribunal aide les parties à se préparer en vue de leur audience.

Le processus de gestion de l’instance consiste à :

• soumettre au Tribunal les documents exposant les faits, les questions de droit ainsi que les solutions (mesures de redressement) demandées;
• déterminer les documents et les témoins auxquels on fera appel à l’audience.

En fin de compte, la gestion de l’instance préalable à l’audience a pour but d’aider les parties à organiser leur preuve et à abréger l’audience elle même.

Que se passe-t-il lors d’une conférence préparatoire téléphonique?

Lors d’une conférence téléphonique préparatoire, le membre du Tribunal chargé de l’instruction de l’affaire discute avec les parties de toute question en suspens nécessitant l’intervention du Tribunal et peut les encourager à faire des admissions et à s’entendre sur diverses questions. Le membre peut également fixer des échéanciers à l’intérieur desquels les parties doivent fournir des renseignements au Tribunal.

Comment se préparer en vue d’une conférence préparatoire téléphonique

• Rédaction de l’exposé des précisions
  • les faits/l’exposé conjoint des faits;
  • les questions de droit
  • le redressement recherché
  • la liste de documents
  • la liste des témoins
  • l’exemple d’un exposé des précisions.
• Réplique
• Requêtes

Foire aux questions

• Signification et dépôt : comment transmettre des documents aux autres parties et au Tribunal
  • Qu’est-ce que la « signification »? Que veut dire « signifier » un document?
  • Qu’est-ce que le « dépôt »? Que veut dire « déposer » un document?

Pour en savoir plus

• Regardez nos vidéos
• Lisez la section Gestion de l’instance préalable à l’audience du Guide explicatif du Tribunal canadien des droits de la personne