Articles d'intérêt
Activités de liaison
- Bilan de 2007 (février 2008)
La Charte et les droits de la personne
- Certains arguments en matière d'égalité sont plus égaux que d'autres (juillet 2011)
- Répercussions de la Charte des droits et libertés sur les procédures disciplinaires et le règlement des griefs à la GRC (décembre 2004)
- Le renvoi pour raisons médicales et l'obligation d'accommodement à la GRC (mars 2002)
- Droits de la personne et harcèlement au travail (juin 2001)
Communication de renseignements
- Procéder ou non à la communication? Un équilibre à maintenir entre le principe de la publicité des débats judiciaires et le droit à la vie privée (juillet 2011)
- Communication de renseignements en vertu du paragraphe 31(4) de la Loi sur la GRC (juin 2000)
Équité
- Exigences en matière d'équité dans le processus décisionnel de la GRC : absence de partialité (juin 2004)
Griefs
Catégories générales
- Qu'est-ce qui constitue un bon grief ? (juin 2007)
- Le rôle du Comité externe d'examen de la GRC dans le processus d'examen des griefs de niveau II - Présentation de Catherine Ebbs, présidente, octobre 2006 (17 octobre 2006)
- Rôle du Comité externe d'examen dans les griefs (avril 2005)
- Présentation mars 2005 (20 mars 2005) [PDF (210 kb)]
- Le nouveau processus de traitement des griefs (mars 2003)
- Présentation mars 2003 (22-23 mars 2003)
- Une mise au point concernant le mandat du Comité en matière de griefs (septembre 2001)
Procédure
Les délais
- Les délais statutaires (juillet 2010)
- Paragraphe 31(2) de la Loi sur la GRC : Les délais (avril 1999)
Qualité pour agir
- Qualité pour agir : notion de base (janvier 2012)
- Nouveaux développements – Le critère de la qualité pour agir (juillet 2005)
- Paragraphe 31(1) de la Loi sur la GRC : Le critère de la qualité pour agir (avril 1999)
Les renvois
L'obligation de loyauté
Mises à jour - Cour fédérale
- Le point sur la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Gill (mars 2008)
- Mise à jour : Décision de la cour fédérale dans l'affaire Smart (septembre 2008)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Kinsey (juin 2007)
- Mise à jour : Décision de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Thériault (16 mars 2006)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Gill (décembre 2006)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Girouard (juillet 2005)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Read (juillet 2005)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Muldoon (mars 2004)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Stenhouse (mars 2004)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Thériault (décembre 2004)
- Mise à jour : Dossiers devant la Cour fédérale, Gordon et Muldoon (juin 2003)
- Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Gordon (décembre 2003)
- Girouard c. Canada (Gendarmerie royale) [2001] A.C.F. no 63 (mars 2001)
- Jaworski c. Canada(Procureur général), [2000] F.C.J. no 643 (juin 2000)
Prestation de services juridiques
- Obtenir des conseils juridiques : quels sont les droits des membres de la Gendarmerie royale du Canada? (septembre 2001)
- Services juridiques aux frais de l'État (décembre 1999)
Questions d'intérêt général
- Promouvoir la santé mentale à la GRC (septembre 2008)
- Entrevue du magazine Perspective de la première ligne avec la présidente (printemps 2008)
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