Régie de l’énergie du Canada
Mesures de précaution et plans de poursuite des activités de la Régie en réaction à la COVID-19 :
Lisez la mise à jour envoyée par la Régie à toutes les sociétés réglementées, toutes les parties à ses processus réglementaires en cours et toutes les autres personnes avec lesquelles elle travaille en étroite collaboration au sujet des mesures prises pour la protection de son personnel comme du public ainsi que pour la poursuite efficace de ses activités de surveillance en vue de l’acheminement sans danger de l’énergie au Canada.
Quoi de neuf?
![News](/web/20200403163509im_/https://www.cer-rec.gc.ca/temp_images/CER_icons_News.png)
![Statistics](/web/20200403163509im_/https://www.cer-rec.gc.ca/temp_images/CER_icons_Statistics.png)
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Sécurité
- La Régie de l’énergie du Canada publie son rapport d’audit préalable à la construction du projet de Keystone Pipeline GP Ltd. de TC Énergie et un plan de mesures correctives et préventives
- La Régie publie un avis d’information – IA 2020-001 Vérifications de la Régie des activités des sociétés en 2018-2019 : leçons apprises
![Energy Information](/web/20200403163509im_/https://www.cer-rec.gc.ca/temp_images/CER_icons_Energy_Information.png)
Information sur l'énergie
![Hearings and Applications](/web/20200403163509im_/https://www.cer-rec.gc.ca/temp_images/CER_icons_Hearing.png)
Audiences et demandes
- La Régie reporte la conférence technique concernant la demande d’Enbridge visant la passation de marchés pour la canalisation principale
- Compte tenu des incidences de la COVID-19, les dates limites pour le dépôt de documents par les participants aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour les tronçons 5, 6 et 7 ont été reportées.
[ Audiences et séances d’information ] [ Contestations judiciaires ]
![Regulatory Improvements](/web/20200403163509im_/https://www.cer-rec.gc.ca/temp_images/CER_icons_Document_related.png)
Améliorations d’ordre réglementaire
- Nous acceptons les commentaires des expéditeurs ou autres parties intéressées sur l’information privilégiée dans les rapports financiers et commerciaux pour les pipelines réglementés par la Régie.
- Guide de dépôt – A compter du 6 janvier 2020, les sociétés réglementées doivent suivre la rubrique E révisée.
- Ordonnances de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada relatives à la sécurité et à la prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité
Activités et initiatives du gouvernement du Canada
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